Discriminations à l’horizon

Publié le

L’espérance de vie ou la prestation sur le marché du travail joueront-elles à l’avenir un rôle dans les prestations des caisses maladie ? Inclusion Handicap se positionne contre une possible discrimination des personnes avec un handicap dans l’assurance-maladie.

Inclusion Handicap, l’association faîtière des organisations suisses de personnes handicapées, a pris position sur les modifications apportées à l’Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et à l’Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS). Inclusion Handicap a signalé dans le cadre de la procédure de consultation de possibles dégradations dans les soins de santé pour les personnes handicapées.

Danger du calcul coût/bénéfice

Selon l’Ordonnance sur l’assurance-maladie, l’assurance de base paie les prestations qui se révèlent efficaces, judicieuses et économiquement rentables. Les caisses maladie analysent le rapport coût/bénéfice d’un traitement. La définition du bénéfice représente pour Inclusion Handicap un danger pour l’égalité de droits des personnes handicapées. Si effectivement des facteurs tels que l’espérance de vie ou le rendement potentiel sur le marché du travail entrent dans ce calcul, les personnes handicapées pourraient alors voir leur droit aux prestations médicales diminuer par rapport aux personnes non handicapées. Ce qui reviendrait à défavoriser systématiquement les personnes avec un handicap.

Clause générale contre la discrimination

Inclusion Handicap propose d’introduire dans l’OAMal une clause générale pour protéger les personnes handicapées de toute forme de discrimination. L’association faîtière argumente en s’appuyant sur la Convention de l’ONU sur les droits des personnes handicapées (CDPH). L’article 25 de la CDPH pose pour les personnes handicapées un droit de jouir du meilleur état de santé possible sans discrimination fondée sur le handicap. Une limitation des prestations médicales pour les personnes avec handicap contreviendrait fondamentalement à ce principe.

Privilégier l’éthique à la rentabilité

insieme est membre d’Inclusion Handicap et s’engage contre toute discrimination touchant des personnes avec un handicap. Les principes éthiques ne doivent pas disparaître au profit des calculs de rentabilité. Toutes les vies humaines ont la même valeur et la dignité des personnes handicapées doit être impérativement protégée. Pour cette raison, l’accès aux prestations médicales ne doit en aucun cas être limité pour les personnes avec un handicap.