Pas de recherche forcée

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En septembre 2011, le Parlement a adopté la Loi relative à la recherche sur l’être humain.

La loi précise l’interdiction ancrée dans la Constitution de l’interdiction de la recherche forcée sur des personnes incapables de discernement. Avec cette interdiction, un passage important est maintenant ancré dans la constitution et dans la loi.

Malheureusement, les autres objections, faites par insieme, n’ont pas été prises en compte. Ceci concerne les projets de recherche impliquant des adultes incapables de discernement (art. 23).
En utilisant le terme de « proches », la réglementation de l’autorisation de représentation est également floue : le cercle des personnes habilitées à représenter n’est pas clairement défini. insieme aurait voulu une précision telle qu’on le trouve dans le Droit de protection de l’adulte. Il reste qu’avec l’interdiction de la recherche forcée sur des personnes incapables de discernement, la revendication principale a été prise en compte. insieme salue le fait que ce passage important soit désormais ancré dans la Constitution et la loi.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à la page « Réglement unique » de notre rubrique « Engagement politique ».

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