Les revendications formulées lors de la Session des personnes handicapées ont été discutées pour la première fois au sein de la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N). Un postulat charge le Conseil fédéral de proposer des mesures destinées à améliorer la participation politique. Par ailleurs, la Conseillère nationale Manuela Weichelt (Les Vert·e · s/ZG)· a déposé une motion demandant plus d’informations en Facile à lire dans le domaine politique.
Le 11 janvier, la CIP-N s’est penchée sur plusieurs pétitions élaborées lors de la Session des personnes handicapées, dont la première édition s’est tenue en mars 2023. Mais aussi sur le rapport du postulat Carobbio, qui traite spécifiquement de la participation politique des personnes vivant avec une déficience intellectuelle. Par ailleurs, la commission a déposé un nouveau postulat qui charge la Confédération d’examiner des mesures permettant de favoriser l’égalité des chances et l’autodétermination en matière de participation politique. Son objectif ? Aider les personnes en situation de handicap à s’engager dans les partis politiques, les associations ou encore les campagnes électorales. Ce postulat fait écho aux requêtes élaborées par les participant·e·s de la session des personnes handicapées
La participation politique des personnes ayant une déficience intellectuelle à l’étude
Selon le communiqué de presse de la commission, les questions relatives à la privation du droit de vote et à l’accessibilité du matériel électoral ont également été abordées. En raison de leur complexité, ces questions seront à nouveau traitées lors d’une prochaine séance.
Actuellement, environ 16’000 personnes seraient exclues du droit de vote en Suisse. © insieme Suisse
La privation du droit de vote, telle qu’elle est pratiquée aujourd’hui, est discriminatoire et contraire à la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées. Actuellement, environ 16’000 personnes seraient concernées par une telle exclusion. insieme Suisse recommande de prendre les mesures qui s’imposent pour mettre fin à cette discrimination. Dans son rapport sur les droits politiques, le Conseil fédéral a d’ailleurs reconnu qu’il était nécessaire d’agir.
Des informations en Facile à lire sont essentielles
Pour exercer leurs droits politiques, les personnes en situation de handicap mental ont besoin d’informations faciles à lire et à comprendre. Cet automne, insieme Suisse, en collaboration avec la Chancellerie fédérale et Capito Zurich, a publié un guide pour voter en Facile à lire. Cette évolution positive doit se poursuivre et l’usage du Facile à lire dans le domaine politique doit se développer. Cette revendication est soutenue par Manuela Weichelt, membre du Comité centrale d’insieme Suisse, qui a déposé en décembre la motion «La Confédération aussi communique en “langue facile à lire”».
Communiqué de presse de la CIP-N
Motion “La Confédération aussi communique en « langue facile à lire »”
News insieme sur le rapport du Conseil fédéral