Elaboration d’un plan d’action visant à promouvoir l’égalité et l’autonomie des personnes en situation de handicap à Neuchâtel, bureau de coordination pour assurer leurs droits à Zurich, loi relative aux droits des personnes handicapées à Bâle-Ville… Les cantons progressent vers davantage d’égalité.
Lancée en 2014 par Forum Handicap Neuchâtel, la motion populaire “Pour une véritable politique cantonale en matière d’égalité pour les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite” a été acceptée par le Grand Conseil en avril 2015. Lequel a depuis réalisé un état des lieux des mesures existantes destinées aux personnes en situation de handicap ainsi que de leurs besoins. Une structure de réflexion a également été mise sur pied.Un projet de loi devrait voir le jour lors de la prochaine législature, en 2022.
Zurich: bureau de coordination et plan d’action
Créé par le canton de Zurich, le Bureau de coordination pour les droits des personnes handicapées est chargé d’élaborer un plan d’action cantonal pour la mise en œuvre de la CDPH. En janvier 2019, une conférence lancera le plan d’action, à laquelle participeront les associations cantonales de personnes handicapées de la Conférence des personnes handicapées, dont font partie les six associations insieme du canton de Zurich.
Bâle-Ville: une loi pour plus d’égalité
Bâle-Ville a été le premier canton à élaborer une loi cantonale relative aux droits des personnes handicapées. Celle-ci peut par exemple décider de créer un bureau spécialisé dans les questions de handicap. D’autres lois concernant les personnes en situation de handicap devraient aussi être modifiées dans le canton, comme celle relative à la protection des enfants et des adultes, aux musées et à la promotion de la culture. Les règlements sur les votes et les élection devraient également être changés. Un processus de consultation a été mené à bien, les associations de personnes handicapées et les partis de gauche se sont exprimés positivement. Les partis bourgeois et l’industrie se sont montrés critiques
En Suisse, la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) est entrée en vigueur en 2014. La loi sur l’égalité des personnes handicapées (LHand) l’est au niveau fédéral depuis 2002. Du côté des cantons, ceux-ci sont responsables de l’intégration scolaire et du fonctionnement des institutions pour personnes en situation de handicap. Cependant, en termes d’égalité, il nes’est guère passé grand-chose au niveau cantonal.
Rapport “Egalité pour les personnes en situation de handicap” du conseil d’Etat neuchâtelois (pdf)