Le succès d'une famille

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Le Tribunal administratif de Zurich a donné raison aux parents d’une jeune femme porteuse d’une trisomie 21. Les parents qui sont aussi les curateurs de leur fille auront moins de tâches administratives à remplir.

Agée de 23 ans, Alexandra Bless est âgées de 23 ans et porteuse d’une trisomie 21. Elle vit chez ses parents à Hinwil (ZH). Depuis 2014, ses parents sont ses curateurs et doivent de ce fait rendre des comptes à l’Etat.

Trop de charges administratives

L’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) a manifesté de grandes exigences administratives envers les parents d’Alexandra.

Elle leur a demandé entre autres de fournir un inventaire de tous les éléments de fortune de leur fille, un contrat d’hébergement et de prise en charge, ainsi que des comptes rendus réguliers comprenant factures et justificatifs pour toutes les recettes et les dépenses.

En décembre 2015, les parents d’Alexandra ont demandé à être relevés de cette obligation de rendre des comptes.

Succès… mais partiel

En dépit d’une prise en charge scrupuleuse sur de longues années, le conseil du district de Hinwil a rejeté la demande. Heureusement, le Tribunal administratif de Zurich a prononcé un jugement exécutoire et a fortement allégé la charge administrative.

Ainsi les parents d’Alexandra ne doivent fournir annuellement plus qu’un extrait de compte et une copie de la déclaration d’impôt ainsi qu’un rapport sur le « bien-être » de leur fille.

Les parents d’Alexandra considèrent le résultat de ce jugement comme un succès, mais seulement partiel. A leurs yeux, l’abandon de l’obligation de rendre des comptes devrait être la règle.

Vers la bonne direction

C’est exactement la direction que prend l’initiative parlementaire déposée en avril dernier par le Conseil national PDC Karl Vogler (Obwald). Il demande que les parents ne soient désormais tenus qu’à titre exceptionnel de remettre des rapports et des comptes périodiques. La charge administrative devrait ainsi être massivement réduite.

Cet objet fait également partie des engagements d’insieme.