Formation professionnelle : des règles claires !

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Il existe enfin une règlementation claire : la formation de base professionnelle dure deux ans et doit d’emblée être accordée pour cette durée.

C’est ce qu’a fait remarquer l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) aux offices AI par le biais d’une circulaire. Cela vient confirmer l’arrêt du Tribunal fédéral de novembre 2016.

Au cours des derniers mois, insieme a entretenu de nombreux échanges avec les proches, les offices AI et l’OFAS. Elle exigeait un règlement unique. En novembre 2016, une décision du Tribunal fédéral faisait observer le droit à une formation de deux ans.

Les offices AI ont mis cette décision en pratique de manière très différente. Beaucoup d’entre eux voulaient échelonner les formations et édicter des ordonnances annuelles. Cela bien qu’une formation pratique de deux ans soit nécessaire. La circulaire amène ainsi de la clarté et une sécurité juridique pour tous.

L’AI doit payer

Les offices AI doivent d‘emblée discuter du coût des deux ans de formation. Après une année, il est vérifié, au moyen des objectifs individuels, que les conditions pour poursuivre la formation sont encore valables. A cela s’ajoute la possibilité d’envisager une formation dans le marché primaire du travail avec le soutien de « Supported Employment ».

Les jeunes ne bénéficiant, depuis décembre passé, que d’une année de formation, peuvent se référer à la nouvelle circulaire. L’OFAS a informé les offices AI que ses ordonnances sont à examiner et à adapter au cas par cas.