Discrimination dans les assurances complémentaires

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Beaucoup de parents d’enfants avec handicap se voient refuser par les assureurs maladie leur demande d’assurance complémentaire pour l’enfant. Une exclusion systématique est clairement discriminatoire, a dit Caroline Hess-Klein, d’Inclusion Handicap, dans l’émission de TV alémanique « Kassensturz ».

L’émission d’information des consommateurs « Kassensturz » de mardi dernier a fait entendre les témoignages de deux familles dont la demande d’assurance complémentaire pour leur enfant porteur de trisomie 21 a été refusée. Dans les deux cas, le motif invoqué était le handicap de l’enfant.

insieme conseille une inscription avant la naissance

insieme conseille aux futurs parents d’inscrire leur enfant pour une assurance complémentaire en tous les cas déjà avant la naissance. Beaucoup d’assurances maladie acceptent une demande dans les 30 jours après la naissance de l’enfant. Mais pas toutes, et pas pour toutes les prestations.

Peter Fux, père d’une fillette aujourd’hui âgée de deux ans avec une trisomie 21, a déposé dans le délai des trente jours une demande de complément en semi-privé. Quand celle-ci a été refusée, il a demandé à l’assureur quel était le motif et a reçu cette réponse : « Tout comme on ne peut plus vendre une voiture cassée ». Une comparaison particulièrement choquante et révélatrice. Le principe de solidarité est sacrifié pour des considérations de rendement.

L’exclusion systématique est discriminatoire

« L’exclusion systématique des personnes avec handicap est clairement discriminatoire », critique Caroline Klein-Hess, d’Inclusion Handicap. Mais les parents concernés n’ont que peu de chances d’avoir gain de cause en justice : « La protection des personnes avec handicap dans ce domaine est encore très faible en Suisse ». Car les assureurs maladie peuvent en fait exclure des enfants de l’assurance complémentaire s’il est avéré que ceux-ci présentent un risque accru de développer une maladie.

En signant la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, la Suisse s’est engagée à mieux protéger les droits des personnes en situation de handicap. En conséquence : « Des adaptations de la législation sont maintenant nécessaires, en particulier dans la loi sur les contrats d’assurance et la loi sur l’égalité pour les handicapés », a dit Caroline Klein-Hess dans « Kassensturz ».