Mesures plus sévères

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Le Conseil fédéral veut mieux protéger les mineurs et les personnes vulnérables – concept qui englobe les personnes handicapées – des récidivistes et criminels, notamment sexuels. Son avant-projet annoncé hier renforce l’interdiction d’exercer de personnes ayant commis des infractions. Outre l’élargissement de l’interdiction aux activités non professionnelles, il propose la création d’une interdiction de contact et d’une interdiction géographique.

Le projet présenté hier par Simonetta Sommaruga – cheffe du Département de justice et police (DFJP) – propose divers renforcements. Alors que l’interdiction actuelle ne porte que sur les activités professionnelles, la nouvelle mouture entend permettre d’interdire l’exercice d’activités menées à titre non professionnel, dans une association ou une autre organisation.

De plus, le projet englobe non seulement les actes sur mineurs mais aussi sur les personnes vulnérables – soit des personnes très âgées ou ayant une relation de dépendance particulière avec les personnes qui s’occupent d’elles, ce qui englobe les personnes handicapées.
Les nouvelles interdictions de contact et géographique entendent éviter une proximité qui pourrait inciter le délinquant à commettre de nouvelles infractions.
Dans les faits, cela signifie que quiconque entend engager à titre professionnel ou non une personne en vue d’une activité impliquant des contacts réguliers avec des mineurs ou des personnes particulièrement vulnérables devra exiger un extrait spécial du casier judiciaire.

La prévention au premier plan

L’avant-projet fait référence aux affaires de pédophilie qui ont ébranlé la Suisse ces derniers mois et qui ont reposé la question de la protection, notamment des personnes mentalement handicapées. insieme Suisse salue la volonté du Conseil fédéral de vouloir mieux lutter contre les abus et rappelle que l’un des moyens les plus adéquats reste la prévention. Former les personnes vulnérables aux questions de sexualité, de leur droit de parole et de leur autodétermination sont des aspects indispensables à la lutte contre les abus. Aspects qu’il s’agit de soutenir et développer encore.

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