Assurance-invalidité

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Les personnes mentalement handicapées risquent de se retrouver exclues du système de contribution d’assistance. De plus, le système de formation est prévu d’être démantelé. L’association de parents insieme exige que dans les décisions actuelles prises par voie d’ordonnance, le Conseil fédéral n’oublie pas les valeurs fondamentales de solidarité et ne discrimine ni ne marginalise plus les personnes mentalement handicapées.

La procédure de conciliation menée par le Parlement sur la révision de l’AI s’est terminée sur une note amère pour insieme. D’une part, en ce qui concerne la contribution d’assistance, qui doit permettre aux personnes handicapées de mener une vie autonome et autodéterminée en dehors des institutions, le modèle de l’employeur a été confirmé. Ce modèle pose de grandes difficultés aux personnes mentalement handicapées. D’autre part, la réduction de moitié de l’allocation pour impotents pour les personnes vivant en institution – mesure qui doit assurer le financement du modèle d’assistance – va à l’encontre du principe d’équité.

insieme redoute que seul un nombre extrêmement restreint de personnes mentalement handicapées puissent effectivement profiter de la contribution d’assistance. Ce qui revient à dire que celles-ci devront payer pour un système dont elles ne peuvent profiter. Il est vrai que l’obligation de jouir de la capacité d’exercer ses droits civils a été supprimée de la loi. De ce fait, les personnes mentalement handicapées peuvent effectivement faire une demande de contribution, même si elles sont sous tutelle ou curatelle. Il reste que le Conseil fédéral se réserve le droit de poser des conditions supplémentaires pour ces personnes par voie d’ordonnance. insieme fait appel à la responsabilité du gouvernement et demande qu’il renonce à toute mention privative ou discriminante. Les personnes mentalement handicapées doivent, elles aussi, pouvoir bénéficier d’une alternative à la prise en charge stationnaire.

Crainte de réduction dans le domaine de la formation

Dans le cadre de la révision 6b de l’AI, des mesures d’économie sont également prévues pour ce qui concerne l’intégration professionnelle des jeunes sortant des écoles spécialisées : les formations élémentaires AI, tels qu’on les appelle, ne seront à l’avenir subventionnés uniquement si une intégration ultérieure sur le marché premier du travail est possible. Le Conseil fédéral peut introduire cette modification par voie d’ordonnance sans changer la loi et passer ainsi outre le processus démocratique de formation de l’opinion, qui doit s’effectuer dans le cadre de la révision 6b de l’AI. Il est inacceptable que les apprentissages AI – qui garantissent également à des jeunes avec de grandes difficultés cognitives une perspective d’avenir professionnel et une plus grande satisfaction au travail – ne soient à l’avenir plus accessibles à un grand nombre de jeunes sortant des écoles. La mise à l’écart des personnes mentalement handicapées de la formation professionnelle va à l’encontre de droits fondamentaux et témoigne d’une vision à court terme.

insieme représente les intérêts d’environ 50’000 personnes mentalement handicapées. Fondée en 1960, l’association de parents compte 52 associations régionales et cantonales, près de 9’000 membres actifs et 30’000 amis, sympathisants et donateurs. insieme s’engage pour garantir la présence de conditions nécessaires permettant aux personnes mentalement handicapées une pleine et égale participation à la société.