Loi sur la nationalité

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L’octroi de la nationalité doit aussi être possible à une personne avec un handicap mental, sans que son handicap ne constitue un obstacle. Ce fait a été pris en compte par le Conseil fédéral dans son projet de révision de la loi sur la nationalité.

Le Conseil fédéral propose une révision totale de la loi sur la nationalité. Il a adopté et transmis son message la semaine passée au Parlement. Dans la version première de ce texte, seuls les handicaps d’ordre physique et psychique étaient cités comme éléments à prendre en compte lors d’une procédure de nationalisation.

Avec la DOK, insieme a critiqué cette limitation lors de la procédure de consultation. Avec succès : la version actuelle ajoute le handicap mental à la liste.

Ce projet de loi pose, entre autre, comme critères d’intégration le respect des valeurs de la Constitution fédérale, l’aptitude à communiquer dans une langue nationale, ou encore la volonté de participer à la vie économique ou d’acquérir une formation.