L’impact de la révision 6a de l’AI sur la baisse des effectifs des rentes est faible. En revanche, les révisions précédentes, à savoir la 4e et la 5e révision, produisent leur effet. L’assainissement de l’AI, fortement endettée, est en bonne voie et la contribution d’assistance atteint les objectifs fixés.
Objectif manqué
La révision 6a de l’AI est entrée en vigueur en 2012. Son but est de réinsérer, par des mesures de soutien ciblées, un certain nombre de bénéficiaires de rentes AI dans la vie professionnelle. Les pronostics de l’OFAS pour les années 2012 et 2013 portaient sur une réduction de 4363 rentes pondérées; or, leur nombre réel n’est que de 2776. L’objectif portait en outre sur la réduction du nombre de rentes par le biais du réexamen des rentes en cours octroyées en raison de tableaux cliniques difficilement objectivables. Selon les informations de l’OFAS, ce potentiel a été largement surévalué. On avait escompté une baisse de 4‘500 rentes pondérées; or, leur nombre n’a pu être diminué que de 500 unités.
Évolution positive
Fin 2013, le bilan intermédiaire de l’OFAS s’avère néanmoins globalement positif. L’OFAS attribue ce résultat aux 4e et 5e révisions de l’AI dont l’effet dépasse largement les estimations. Selon son communiqué, le nombre de nouvelles rentes octroyées a reculé de manière significative et l’effectif de rentes en cours a pu être réduit dans une mesure qui dépasse les pronostics.
Assainissement de l’AI en perspective
L’AI reste lourdement endettée. Ce n’est que grâce au financement additionnel via la taxe sur la valeur ajoutée, qui court jusqu’en 2017, que les comptes ont pu être remis sur le bon cap. L’OFAS met néanmoins en perspective que les objectifs d’assainissement – équilibrage des comptes sans apport financier et remboursement de la dette envers le fonds AVS – seront atteints d’ici 2030.
Succès de la contribution d’assistance
L’OFAS tire un bilan positif des développements de la contribution d’assistance, introduite en 2012 dans le cadre de la révision 6a de l’AI. Les objectifs – accroître l’autonomie des personnes handicapées, leur permettre d’organiser leur vie de façon autodéterminée, alléger la charge de leurs proches – ont été atteints, estime-t-il. Fin 2013, 756 personnes, moins que prévu, avaient fait valoir leur droit à une contribution d’assistance. L’OFAS signale en outre que grâce à cette prestation, 32 personnes ont pu quitter le home dans lequel elles vivaient et 130 entrées en home ont pu être évitées.
Communiqués de l’OFAS
Bilan intermédiaire globalement positif
Évaluation intermédiaire: la contribution d’assistance de l’AI