Contre les coupes budgétaires

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Anne Emery-Torracinta, présidente d’insieme Genève et députée socialiste, a envoyé au Grand Conseil les deux projets de modification de loi.

Elle réagit ainsi à la décision du Canton de ne pas compenser le désengagement financier de la Confédération opéré dans le cadre de la 6ème révision de l’AI.

Deux projets de loi

Le premier projet de loi concerne les adultes. Il exige que l’Etat augmente la prestation pécuniaire à hauteur de la diminution de l’allocation pour impotence versée par l’assurance-invalidité fédérale.

Le second concerne les mineurs vivant dans une institution. Il exige que l’Etat compense financièrement le retrait de l’assurance-invalidité fédérale en matière d’allocation pour impotence et de contribution aux frais de pension.

Trou budgétaire

La décision de l’Etat de Genève a des réelles conséquences sur les institutions du canton. Celles-ci ont entamé l’année 2012 avec un trou dans leur budget de plus d’1,5 millions de francs.

François Longchamp, patron du Département de la solidarité et de l’emploi à Genève, explique cette décision par le refus de cautionner la politique de désengagement de la Confédération : « La Confédération ne peut pas constamment abandonner des tâches en exigeant des cantons qu’ils les assument à sa place », dit-il dans la Tribune de Genève du 22 décembre 2011.

A noter que le canton de Genève est le premier canton suisse a réagir de la sorte.

Rappel des faits

Dans le cadre de la 6ème révision de l’AI, la Confédération a diminué voire supprimé certaines prestations (allocations pour impotent pour les personnes vivant en institution, contribution aux frais de pension pour les mineurs vivant en institution). Selon Berne, ces nouvelles charges doivent être assumées par les cantons (RPT).

Projet de loi concernant les mineurs, déposé par Anne Emery-Torracinta
Projet de loi concernant les adultes, déposé par Anne Emery-Torracinta
Message du Conseil fédéral sur la suppression de l’allocation pour impotent