Une équipe d’expert·e·s de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) s’est penché sur l’accessibilité, aux personnes en situation de handicap, des élections fédérales d’octobre 2023. Son rapport montre que les obstacles sont nombreux. L’OSCE recommande à la Suisse d’apporter des améliorations.
Dans leur rapport, les expert·e·s ont examiné le droit de vote et d’éligibilité des personnes en situation de handicap. A quels obstacles ces dernières sont-elles confrontées en Suisse ? Sous curatelle de portée générale, elles sont exclues du droit de vote, ne pouvant ainsi pas élire de politicien·ne·s. Des informations accessibles font en outre défaut. Les expert·e·s recommandent ainsi à la Suisse de mettre à disposition des informations neutres et d’adapter les bureaux de vote afin que les personnes en situation de handicap puissent y accéder de manière autonome. La législation doit être mise en conformité avec les normes internationales et la discrimination éliminée, peut-on lire dans le rapport.
Sous curatelle de portée générale, les personnes vivant avec une déficience intellectuelle sont exclues du droit de vote, ne pouvant ainsi pas élire de politicien·ne·s. © Cyril Zingaro
Agir sur la possibilité de se présenter comme candidat·e à une fonction est également nécessaire. Ainsi, les candidat·e·s vivant avec un handicap plus sévère seraient particulièrement désavantagé·e·s lors de la campagne électorale. Le rapport recommande la mise à disposition de fonds publics afin que les personnes en situation de handicap puissent y recourir pour couvrir les frais supplémentaires liés à leur handicap, comme ceux, par exemple, d’un·e interprète en langue des signes. Il s’agit ainsi d’accorder à ces dernières les mêmes chances lors de la campagne électorale et non d’un soutien électoral en tant que tel.
Nombreux défis pour les personnes vivant avec une déficience intellectuelle
Le rapport met en évidence les nombreux obstacles rencontrés par les personnes en situation de handicap mental. Outre l’exclusion du droit de vote des personnes sous curatelle de portée générale, qui concerne nombre de ces dernières, celles vivant en institution rencontrent des difficultés supplémentaires. Les personnes vivant avec une déficience intellectuelle y sont surreprésentées. Selon le rapport, ces dernières ignorent généralement qu’elles disposent elles aussi de droits politiques et qu’elles peuvent participer aux élections et aux votations. Enfin, il critique le système de représentation lors de prises de décisions, tel que le prévoit le droit de protection des adultes. La Suisse doit mettre en place un système de prise de décision assistée, encourageant ainsi la participation autonome à la vie politique, recommande encore le rapport.
insieme Suisse s’engage pour améliorer la participation politique des personnes en situation de handicap mental et pour la mise à disposition d’informations en Facile à lire. Lors des dernières élections fédérales, elle a d’ailleurs réalisé un guide expliquant, en langage simplifié, comment s’y prendre pour voter. Le rapport de l’OSCE renforce la volonté d’insieme à continuer à s’engager pour que la voix des personnes vivant avec une déficience intellectuelle soit entendue en politique.
Rapport de l’OSCE (en anglais)