Le gouvernement du canton de Neuchâtel a présenté une nouvelle loi relative à l’inclusion et au soutien des personnes avec un handicap. La «LIncA» fournit la base légale à un renforcement de l’intégration et au financement de prestations. Elle prévoit en particulier de donner un cadre à la diversification des offres de prestation en lien notamment avec les possibilités de vie à domicile et le soutien aux proches aidant·e·s.
La loi prévoit à la fois la création d’un poste de délégué·e à l’inclusion au sein de l’administration cantonale et d’une commission des plaintes qui traitera des inégalités et des discriminations à l’égard de personnes avec un handicap. En outre, une somme de 100’000 francs sera mise à disposition chaque année pour financer des projets encourageant l’inclusion.
Le gouvernement neuchâtelois n’est pas le seul à aller dans cette direction. ©Nathan Anderson
Tout vient à point à qui sait attendre
Si la loi est novatrice, elle se faisait attendre depuis 2015, année durant laquelle le Grand Conseil (parlement cantonal) a donné mandat au gouvernement d’en élaborer le projet. Florence Nater, présidente du «Forum Handicap Neuchâtel» et députée au Grand Conseil, explique: «Après une longue aventure de plus de six ans après le dépôt d’une motion populaire, le canton de Neuchâtel pourrait se doter d’une loi cadre pour l’inclusion des personnes vivant avec un handicap. Un pas important dans la reconnaissance des droits et de la participation des personnes concernées.» La commission chargée de l’examen du projet de loi doit encore le passer en revue avant que le Grand Conseil ne scelle son sort.
D’autres cantons s’activent également
Le gouvernement neuchâtelois prend des mesures fortes, ce qui est réjouissant. Mais il n’est pas le seul à aller dans cette direction: la population du canton de Genève a décidé récemment de ne plus retirer le droit de vote et d’élection aux personnes sous curatelle de portée générale. Le canton de Bâle-Ville est en passe d’élaborer un modèle similaire. Le Bureau de coordination pour les droits des personnes handicapées du canton de Zurich est déjà en activité. Il reste toutefois à déplorer que la ratification de la CDPH par la Suisse en 2014 n’ait pas encore eu de telles répercussions au niveau national.
Communiqué relatif au projet de loi sur le site Internet du canton de Neuchâtel
Emission de la RTS sur le projet de loi
News insieme, « Politique en matière de handicap: les cantons se bougent »