Les trains duplex TGL portés devant le Tribunal fédéral

Publié le

© Danielle Liniger / insieme

Inclusion Handicap porte le recours contre l’autorisation temporaire d’exploitation des nouveaux trains duplex TGL des CFF devant le Tribunal fédéral (TF).

Pouvoir accéder de manière autonome aux transports publics est absolument central pour les personnes en situation de handicap. Or ce principe n’est pas respecté par les nouveaux trains duplex TGL. « Les obstacles existants ne peuvent être acceptés par les personnes en situation de handicap », affirme Pascale Bruderer, présidente d’Inclusion Handicap.

Le droit de recours des associations tourne à la farce

Fin novembre 2018, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait rejeté le recours d’Inclusion Handicap contre les nouveaux trains à deux étages. En cas de second rejet du recours, les dépens à la charge de l’association faîtière, Inclusion Handicap – dont fait également partie insieme –  ont été fixés à 250’000 francs. Comment les ONG peuvent-elles défendre les droits des personnes en situation de handicap avec la menace de devoir payer une telle somme si elles n’obtiennent pas gain de cause ? Dans de telles circonstances, le droit de recours des associations tourne à la farce.