Lors du choix du curateur ou de la curatrice, il faut respecter le souhait des personnes handicapées capables de discernement. C’est ce qu’a décidé le conseil de district de Winterthour en décembre 2014, en donnant raison à un jeune homme porteur de trisomie 21 qui désirait que sa mère soit désignée comme curatrice. Le verdict montre que les autorités doivent prendre en considération le souhait des personnes concernées.
Au départ, l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte compétente (APEA) voulait instituer une curatelle professionnelle pour ce jeune homme de 18 ans. Et ce, malgré les demandes répétitives du jeune homme de voir la curatelle confiée à sa mère et son désir de rester auprès de sa mère et du nouveau compagnon de sa mère.
L’APEA était toutefois d’avis que le jeune homme n’était pas à l’abri de manipulations. Elle a eu des doutes quant au caractère libre et volontaire de ses déclarations. Il se pouvait qu’il ait été influencé. Elle n’a pas accédé à sa demande et opté pour une curatelle professionnelle.
Proposer est un droit
Le jeune homme a recouru contre cette décision. Il a fait valoir son droit de proposition en vertu de l’art. 401 CC.
Cet article stipule que «lorsque la personne concernée propose une personne comme curateur, l’autorité de protection de l’adulte accède à son souhait pour autant que la personne proposée remplisse les conditions requises et accepte la curatelle.»
Recours admis
Le Conseil de district a donné raison au jeune homme. Il a estimé que celui-ci était capable de discernement quand il s’agissait de mandater un avocat ou proposer une personne comme curateur. Le conseil s’est appuyé sur un rapport médical indiquant que ce jeune homme atteint de trisomie 21 «est capable de s’exprimer de manière adéquate sur des facteurs situationnels et importants pour la vie».
Le Conseil de district a donc jugé inadmissible qu’il soit fait fi du souhait manifeste du jeune homme concernant son curateur. En outre, il a estimé que la mère pouvait très bien exercer la curatelle et, par conséquent, admis le recours.
insieme salue cette décision, car elle protège le droit à l’autodétermination de la personne handicapée.