Bâle-Campagne montre la voie et devient le troisième canton à adopter une loi efficace relative aux droits des personnes en situation de handicap, étape importante dont se réjouit insieme Suisse. Pour Inclusion Handicap, association faîtière des organisations de personnes handicapées, il est grand temps que l’égalité des personnes avec handicap soit ancrée dans la loi.
Le Grand Conseil du canton de Bâle-Campagne a approuvé la « Loi sur les droits des personnes avec handicaps ». Bâle-Campagne est ainsi le troisième canton, après Bâle-Ville et le Valais, à concrétiser les obligations découlant de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) au niveau cantonal et à conférer des droits justiciables aux personnes en situation de handicap.
Le Grand Conseil du canton de Bâle-Campagne a adopté une loi efficace relative aux droits des personnes en situation de handicap. © Chancellerie du canton de Bâle-Campagne.
La nouvelle loi relative aux droits des personnes avec handicap pose les bases d’une meilleure inclusion : un accès sans obstacles aux informations numériques et aux services digitaux ainsi qu’une meilleure prise en compte des besoins particuliers dans l’exercice des droits politiques font partie des champs d’action concrets. La loi renforce également les droits à l’autodétermination des personnes en situation de handicap dans les domaines de l’habitat et de la santé. Le canton, en sa qualité d’employeur, est en outre appelé à mettre en œuvre des stratégies appropriées visant à améliorer et à faciliter l’emploi des personnes en situation de handicap.
Égalité dans les faits exigée au niveau fédéral
Au niveau fédéral, il n’existe toujours pas de stratégie globale en matière de mise en œuvre de la CDPH. insieme Suisse attend de la Confédération que celle-ci présente, dans son plan d’action déjà annoncé pour fin 2022, les adaptations légales nécessaires et qu’elle fasse progresser l’égalité des personnes en situation de handicap dans les faits.