Le Contrôle fédéral des finances (CDF) estime qu’il faut une réforme des mesures médicales prises en charge par l’assurance-invalidité. C’est ce qui ressort d’un rapport d’évaluation publié récemment.
La liste des infirmités congénitales est dépassée et peu cohérente, tel est le constat d’un rapport rendu public par la «NZZ» du 18 février. La dernière grande révision de la liste remonte à 1985, à une époque où l’assurance-maladie obligatoire n’existait pas encore.
Le rapport indique que le catalogue ne répond plus aux critères et standard médicaux actuels, ni aux classifications internationales des maladies, et qu’il s’agit d’une construction de la médecine des assurances. A titre d’exemple, il n’est pas aisé de comprendre pourquoi les prématurés sont pris en charge par l’AI, ni même pourquoi le seul critère du poids est déterminant.
Des pratiques différentes
Ce flou se traduit par des différences importantes entre les offices AI – organes d’exécution. La pratique et le niveau de connaissances s’avèrent très variables d’un office AI à l’autre. Le rapport montre que les différences entre les cantons s’avèrent plus importantes lorsque les critères des infirmités congénitales et des mesures font l’objet d’une large mesure d’interprétation, avec des coûts pouvant passer du simple au triple d’un canton à l’autre. Dans le cas des dossiers plus complexes, des problèmes surviennent également en ce qui concerne la répartition des coûts entre l’AI et l’assurance-maladie.
Finalement, les fournisseurs de prestations et les sociétés médicales spécialisées disposent d’une grande marge de manœuvre pour définir les standards diagnostiques et thérapeutiques.
Transférer le tout à l’assurance-maladie?
Le CDF recommande d’effectuer une révision de la liste des infirmités congénitales et de la circulaire des mesures médicales, ainsi que d’améliorer le pilotage et la surveillance des offices AI. Il insiste sur le fait qu’il n’a pas l’intention de réduire les prestations. Le rapport va sans doute relancer le débat autour d’une ancienne question concernant le transfert des infirmités congénitales à l’assurance-maladie, un dessein auquel insieme Suisse s’est toujours opposé.
L’OFAS a reconnu le besoin d’agir et entend élaborer les bases d’un nouveau concept global d’ici fin 2014.