Oui à l’article constitutionnel

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Le 7 mars prochain, le peuple est appelé à voter sur le nouvel article constitutionnel relatif à la recherche sur l’être humain. Cet article donne à la Confédération la compétence de réglementer la recherche sur l’être humain et de créer des dispositions uniformes valables dans toute la Suisse. Il formule également les principes fondamentaux qui doivent être respectés en matière de recherche sur l’être humain tant en biologie qu’en médecine.

Pour insieme, l’important en matière de recherche sur l’être humain est d’assurer la protection des personnes en situation de handicap mental de tout abus. Pour insieme, les personnes incapables de discernement doivent bénéficier d’une protection accrue. C’est pourquoi insieme exige la mise en place, déjà au niveau constitutionnel, de limites claires en matière de recherche. Il est particulièrement important de rendre impossible qu’une personne en situation de handicap mental puisse être obligée à participer à un projet de recherche. C’est pourquoi insieme exige que le refus de participer émis par une personne concernée soit dans tous les cas et toujours respecté.

Le nouvel article constitutionnel propose enfin de telles limites. Il exige que la recherche sur l’être humain, tant en biologie qu’en médecine, suivent les règles suivantes :

  • Le refus de participer à un projet de recherche doit toujours être respecté, soit la recherche ne peut être pratiquée sans le consentement éclairé de la personne concernée.
  • Une personne incapable de discernement ne peut être impliquée dans un projet de recherche que si aucun résultat équivalent ne peut être obtenu avec une personne capable de discernement.
  • La rechercher sur une personne incapable de discernement ne peut se faire que si la personne concernée peut escompter un bénéfice direct. De plus, les risques et contraintes doivent être minimaux.

Communiqué de presse des organisations en faveur du OUI
Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l’être humain