Prévention et violation de l’intégrité

Les personnes avec un handicap mental sont particulièrement exposées au risque de devenir victimes de violences sexuelles ou physiques. Leur besoin de soutien créé un rapport de dépendance propice aux abus. Dans ce contexte, les mesures de prévention destinées aux personnes présentant une déficience intellectuelle, à leurs proches et aux accompagnant·e· s sont d’une importance cruciale.

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    Se protéger contre les contacts non désirés

    Les personnes avec un handicap mental

    ont souvent besoin d’aide des autres personnes.

    Parfois aussi pour les soins du corps.

    Par exemple : une éducatrice doit souvent toucher

    les parties intimes d’une résidente pour la laver.

    La résidente n‘aime pas cela.

    Mais la résidente a pris l’habitude de se laisser faire.

     

    Une fois peut-être l’éducatrice est malade.

    Et un éducateur vient laver la résidente.

    La résidente ne se sent pas à l’aise avec cette situation.

    Mais la résidente n’a pas le courage de parler.

     

    Souvent tout se passe bien.

    Mais parfois l’éducateur n’a pas de respect.

    Il veut profiter de cette situation avec la résidente.

    Par exemple :

    • il veut photographier la résidente toute nue
    • ou : il veut tenir la résidente toute nue dans ses bras
    • ou : il veut se faire toucher le pénis par la résidente.

    Toutes ces choses sont très graves ! Elles sont interdites !

    Toutes ces choses sont des agressions sexuelles.

     

    Toutes les personnes ont besoin d’être protégées 

    contre les agressions sexuelles.

    Les personnes avec un handicap mental aussi.

    Par exemple elles doivent pouvoir :

    • parler à des personnes de confiance
    • être avec des personnes qui savent reconnaître

    les signes d’une agression sexuelle

    • recevoir des informations claires sur les agressions sexuelles

     

    insieme donne des informations sur ceci :

    • quels sont les signes d’une agression sexuelle ?
    • comment se protéger contre une agression sexuelle ?
    • comment réagir en cas d’agression sexuelle ?

    Pour trouver ces informations,

    allez sur : www.sante-sexuelle.ch/en-cas-durgence

    ou appelez le numéro 021 661 22 33.

Respect des limites personnelles

Chaque individu a ses propres limites en termes de proximité physique ou sexuelle. Les personnes en situation de handicap mental ont droit au respect de celles-ci. Une attention particulière doit être portée à la connaissance de ces limites et à l’interprétation correcte des signaux qu’elles envoient.

Dès l’enfance, l’éducation sexuelle apprend aux individus à nommer et connaître les parties de leurs corps et leurs organes sexuels. Ces informations permettent d’avoir conscience de son propre corps et de communiquer des changements.

La transparence et une communication ouverte sont la base de la confiance mutuelle :

que ce soit entre les personnes avec un handicap mental et leurs proches, dans les rapports avec d’autres personnes de confiance, avec des assistant·e·s ou avec des personnes travaillant au sein des institutions.

Mesures de prévention

Pouvoir bénéficier d’une éducation sexuelle adaptée à son âge et à son degré de développement est la meilleure des préventions. Dans ce cadre, les proches peuvent jouer un rôle important. Que les personnes avec un handicap puissent exprimer les idées suivantes est essentiel :

  • « Mon corps m’appartient. »
  • « Si je n’aime pas la manière dont quelqu’un m’aide, j’ai le droit de le dire. »
  • « J’ai le droit de dire : « Non, je ne veux pas de ça. » Ou de faire « stop » de la main. »
  • « Si je n’arrive pas à dire « stop » moi-même, j’ai le droit de demander de l’aide ou du soutien. »

Suspicions

Souvent, les personnes commettant des gestes inappropriés sont issues de l’environnement social de la victime L’expression d’une angoisse, d’une confusion, des actes d’automutilation, des troubles de la concentration, un retrait, un comportement sexuel agressif ou un langage sexualisé peuvent laisser penser que l’intégrité de la personne a été violée.

 

Intervention

En cas de suspicion concrète de violation d’intégrité ou si un incident est constaté, il convient en premier lieu de protéger la personne concernée afin qu’elle ne subisse pas d’autres torts. Il est recommandé de mettre les événements par écrit.

Les proches devraient renoncer à mener leur propre enquête. Il est préférable de faire appel dans les meilleurs délais à un·e professionnel·le indépendant·e. Dans tous les cas, un soutien psychologique doit être prodigué à la victime.

Important

Dans le cas d’un incident pénalement condamnable, une plainte pénale peut être déposée contre la personne ayant commis l’agression. S’il s’agit d’un délit poursuivi d’office, comme l’usage de la contrainte ou le viol, la police doit procéder à des investigations.

Aide et ressources :

Incidents dans les institutions

En tant qu’employeurs, les institutions sont légalement tenues de prendre des mesures de prévention, conformément à la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes. Les institutions doivent effectuer un travail de prévention afin d’éviter les agressions de la part de leur personnel vis-à-vis des résident·e·s, et inversément, entre les résident·e·s ainsi qu’entre les membres du personnel. Elles doivent pouvoir intervenir si un besoin se manifeste.
En cas d’abus par une collaborateur·trice d’une institution, le droit du travail impose en outre à la direction de prendre des sanctions. Cette obligation lui incombe indépendamment de la mise en route d’une procédure pénale.

Intervention en cas de problèmes concrets (Bureau de l’égalité entre femmes et hommes)

Tolérance zéro

insieme Suisse ne tolère aucun abus sexuel, aucune maltraitance ni aucune autre forme de violation de l’intégrité et s’est engagée à traiter tout cas de suspicion par la signature de la Charte pour la prévention. insieme a également participé à l’élaboration d’un Code de conduite pour la prévention des violations de limites et des abus sexuels destiné aux collaborateurs·trices et aux bénévoles. Ces deux documents peuvent être téléchargés ci-dessous.

Sur un mur en béton, on aperçoit quelques rayons de lumière, striés de traits d’ombre qui forment comme des barreaux.
La Convention d’Istanbul vise à lutter contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

Convention d’Istanbul

En 2018, la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) est entrée en vigueur en Suisse. Elle vise à lutter contre la violence spécifique au genre et la violence domestique, et à défendre les droits des victimes.

Dans ce cadre, deux rapports centraux ont été publiés :

  • Le premier rapport étatique de la Suisse, publié par le Conseil fédéral.
  • Un « rapport alternatif » de la société civile. Etabli par le Réseau Convention d’Istanbul,

Personnes en situation de handicap

Dans le cadre du rapport alternatif, le Groupe de travail interassociatif (GT Prévention), dont fait partie insieme Suisse, a rédigé un rapport d’approfondissement mettant l’accent sur les personnes en situation de handicap. Celui-ci souligne l’importance de prendre en compte les réalités spécifiques des personnes en situation de handicap, qui sont davantage exposées à la violence. Les différents rapports peuvent être téléchargés dans la section « documents à télécharger » ci-dessous.