-
Voir la version FALC (Facile à lire et à comprendre)
Droits politiques
En politique on peut voter. On peut aussi élire des personnes.
Ainsi on peut participer aux décisions.
Et on peut défendre ses propres intérêts.Beaucoup de personnes avec un handicap mental
souhaitent voter et élire des personnes.
Les questions politiques les concernent aussi.Mais il y a beaucoup d’obstacles.
Souvent les informations sont compliquées.
Et beaucoup de personnes n’ont pas assez de connaissances
dans le domaine de la politique.Des documents compliqués pour voter
Pour les votations et les élections, on reçoit des documents.
C’est le matériel de vote.
Dans ce matériel de vote, il y a des informations utiles.
Par exemple :
Quelle personne je peux élire ? et comment je dois faire ?
Sur quel sujet on doit voter ?
La personne, qui a le droit de vote, reçoit son matériel de vote
par la poste.Mais le matériel de vote est écrit dans une langue difficile.
Beaucoup de choses ne sont pas comprises.Les mots et les phrases sont compliquées.
C’est un problème pour les personnes avec un handicap mental.
Pour cette raison, insieme et l’association easyvote
ont créé du matériel de vote en facile à lire.easyvote veut dire : facile à voter.
Par exemple pour les élections fédérales en octobre 2019.
On a alors élu toutes les personnes du Conseil national et
du Conseil des Etats.Il y a encore un autre problème :
Beaucoup de personnes avec un handicap mental ne reçoivent pas
leur matériel de vote.
Alors elles ne peuvent pas voter, ni élire des personnes.
Finalement, qui a le droit de voter et d’élire des personnes ?
Les Suisses et Suissesses à partir de 18 ans
ont le droit de voter et d’élire des personnes.
Ils et elles ont aussi le droit de se présenter pour une fonction publique et d’être élus. On appelle aussi cela : les droits politiques.Chaque personne a des droits politiques
Dans la loi, c’est écrit : chacun et chacune a des droits politiques.
Mais la loi dit aussi : il y a une exception.Les personnes qui ont une curatelle de portée générale
n’ont pas de droits politiques.La curatelle de portée générale, c’est quand le curateur ou la curatrice doit être d’accord et signer pour toutes les décisions importantes pour la personne.
Par exemple décider où la personne va habiter, décider où la personne va travailler, gérer tout l’argent, décider si tel achat est possible,
décider si telles vacances sont possibles.Comme pour Paul, par exemple.
Paul a un handicap mental.
Pour cette raison il a une curatrice pour toutes les tâches.La curatrice gère presque tout pour lui.
Sauf les petites décisions du quotidien.
Alors Paul n’a pas le droit de participer aux décisions politiques.
Il ne reçoit pas le matériel de vote.
En Suisse, environ 15 milles personnes vivent comme Paul.
Pour toutes les décisions importantes de leur vie, elles ont un curateur
ou une curatrice de portée générale.La loi dit ceci :
Ces personnes ne reçoivent pas leur matériel de vote.Parfois, d‘autres personnes en situation de handicap
ne reçoivent pas non plus leur matériel de vote.Comme Daniela, par exemple.
Elle a un handicap mental.
Elle peut décider et organiser elle-même beaucoup de choses.
Mais pour certaines choses, Daniela a besoin d’aide.
Par exemple pour son compte bancaire.Daniela a une curatelle plus légère.
Alors en réalité, Daniela a le droit de vote.Mais elle ne reçoit pas son matériel de vote.
Donc il y a un problème.
C’est contre la loi.
Pour beaucoup de personnes, il arrive la même chose que
pour Paul et Daniela.La Suisse ne respecte pas les droits politiques des personnes
en situation de handicap.La CDPH (Convention de l’ONU pour les droits des personnes handicapées) critique la Suisse pour cela.
insieme dit :
Comme tout le monde, les personnes avec un handicap ont le droit
de voter et d’élire des personnes !Elles ont aussi le droit d’être élues.
insieme se bat pour les droits politiques
des personnes en situation de handicap.
Pour cela, insieme se bat ensemble avec et pour les personnes en situation de handicap.
Les personnes avec un handicap mental s’investissent en politique
De nombreuses personnes présentant une déficience intellectuelle veulent pouvoir participer aux votations et aux élections et ainsi défendre leurs intérêts. Mais les obstacles sont importants: l’éducation civique et les informations accessibles font défaut. Les personnes placées sous curatelle de portée générale ne jouissent par ailleurs pas de leurs droits politiques.
En Suisse, les citoyen·n·e ·s suisses reçoivent en principe dès leurs 18 ans le matériel de vote leur permettant de participer aux votations et aux élections. Ils·elles ont aussi le droit de se présenter aux élections ou à un mandat politique. Ces droits politiques sont garantis par la Constitution.
Les personnes placées sous curatelle de portée générale sont exclues des droits politiques au niveau fédéral et généralement également au niveau cantonal.
Exclusion des droits politiques
Les personnes placées sous curatelle de portée générale sont exclues des droits politiques au niveau fédéral et généralement également au niveau cantonal. En Suisse, environ 15’000 personnes sont touchées par cette exclusion. Une partie d’entre elles sont des personnes en situation de handicap mental.
En outre, certaines d’entre elles, même si elles ne sont pas placées sous curatelle de portée générale, ne reçoivent pas toujours leur matériel de vote. La Suisse contrevient ainsi à la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), qui oblige les États signataires à laisser toutes les personnes en situation de handicap participer aux votations et aux élections.
Lors d’une votation populaire en novembre 2020, les citoyen·n·e·s du canton de Genève ont accepté que toutes les personnes majeures, y compris celles avec un handicap, puissent participer aux votations et aux élections au niveau cantonal et communal.
insieme Suisse s’engage aux côtés des personnes en situation de handicap mental pour que la Confédération et d’autres cantons lèvent cette exclusion contraire au droit et accordent dans tous les cas aux personnes en situation de handicap le droit de participer aux votations et aux élections. Les droits politiques sont des droits fondamentaux qui doivent être garantis à chacun·e.
Sans information en Facile à lire et à comprendre, la participation n’est pas possible.
Des informations compréhensibles dans les domaines suivants sont des conditions nécessaires pour pouvoir se forger sa propre opinion:
- système politique
- objets soumis au vote
- programmes des partis
De telles informations sont utiles non seulement pour les personnes avec un handicap, mais aussi pour une grande partie de la population. À l’occasion des élections fédérales d’octobre 2019, destinées à élire les membres du Conseil national et du Conseil des États, insieme Suisse a élaboré, en collaboration avec easyvote, un guide pour voter en langue facile à lire.
Des explications en Facile à lire sont également disponibles sur la plateforme ch.ch de la Confédération.
insieme s’engage pour la mise à disposition d’informations en langue facile à lire afin que les personnes en situation de handicap mental puissent connaître davantage la politique. insieme soutient Capito Zurich dans son projet «Politik in Leichter Sprache» («La politique en Facile à lire et comprendre»).
Le projet «Disabled in Politics» va encore plus loin. Il étudie la manière dont les personnes en situation de handicap sont désavantagées dans la politique suisse. Il vise également à faire prendre conscience des barrières ainsi que des contre-mesures possibles en matière de droit d’éligibilité.
Projet «Disabled in politics» (en allemand et anglais).
Un guide pour voter en Facile à lire et une campagne de sensibilisation.
Les personnes en situation de handicap mental ne s’intéressent pas toutes à la politique. Toutes ne souhaitent pas voter. Mais pour bon nombre d’entre elles, s’engager pour défendre leurs propres intérêts et ceux des personnes en situation de handicap est essentiel.
Dans le cadre des élections fédérales de 2019, insieme a lancé la campagne #jeveuxvoter. Des personnes avec un handicap mental expliquent pourquoi il est important pour elles de pouvoir participer à la politique.
A l’occasion de cette campagne, insieme Suisse a élaboré, en collaboration avec easyvote, un guide pour voter en langue facile à lire.
Documents à télécharger
Le projet «insieme inclut» crée de nouvelles possibilités de renforcer l’autodétermination au sein des associations régionales.
Thèmes associés
