Pratiques AI en question

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La pratique restrictive de l’AI concernant la formation professionnelle des jeunes produit ses effets : le nombre d’apprentissages diminue. Les premiers jugements du tribunal dans le canton de Zurich remettent en question la pratique.

Depuis l’été 2011, l’AI ne finance une deuxième année de formation pour les jeunes handicapés que lorsque de bonnes chances d’intégration sur le marché libre du travail ou une diminution de la rente s’avèrent possibles dans la première année de formation.

Craintes confirmées

Les chiffres de l’INSOS, association de branche nationale des institutions pour personnes avec handicap, démontrent à présent que les apprentissages diminuent de manière notable. Les formations FPra sont passées entre 2011 et 2012 de 1122 à 932. 190 places d’apprentissage n’ont pas été renouvelées après une année ni même attribuées.

Les chiffres confirment les craintes d’insieme : la nouvelle pratique restrictive de l’AI restreint sensiblement l’accès à une formation professionnelle.

Jugements du tribunal

La nouvelle pratique relative à une formation réduite est cependant discutable d’un point de vue juridique. Le tribunal des assurances sociales de Zurich a d’ailleurs donné raison dans deux jugements aux apprentis – ou à leurs parents – qui s’opposaient à la réduction de la formation de deux ans.

Dans le premier cas, les juges ont reproché à l’AI de placer trop haut la barre permettant d’accéder à une deuxième année de formation.

Dans le second cas datant de novembre 2012, le jugement demande fondamentalement si les exigences de l’AI sont conformes à la loi. Dans ce deuxième jugement, le tribunal critique les procédés de l’AI donnant à penser qu’il est décidé, dès le début de l’apprentissage, que l’apprenti ne puisse pas atteindre les objectifs fixés à la fin de son apprentissage de deux ans. L’AI aurait ainsi exclu à priori une hausse du rendement en cours de formation.

Pour le tribunal, une interruption de la formation ne se justifierait que si les jeunes étaient visiblement dépassés ou n’étaient pas motivés.

Prise de position insieme
INSOS : les chiffres et plus