Le Conseil fédéral se trompe de direction en ne proposant que des réductions de prestations pour assainir et désendetter l’AI. La Conférence des organisations faîtières de l’aide privée aux personnes handicapées (DOK) demande par conséquent aux parlementaires de renvoyer à l’expéditeur le second volet de la 6e révision de l’AI (6b) avec mandat de changer de cap.
Vendredi 19 août, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) s’emparera du dossier de la 6b en procédant à une audition des milieux concernés, dont les organisations du monde du handicap. Notre position est claire: le projet 6b est, en l’état actuel, inacceptable. Sans améliorations notables, il sera combattu.
Réductions pas justifiées
La DOK s’oppose à de nouvelles réductions de prestations inscrites dans la durée pour équilibrer les comptes de l’AI et la désendetter. Selon les derniers calculs de l’OFAS, le premier paquet de mesures de la 6e révision de l’AI (6a) et le durcissement constant des conditions d’octroi des rentes AI entraîneront déjà en 2011 un bénéfice pour l’assurance qui se renforcera à l’avenir (225 millions de francs en 2019, 716 millions d’ici à 2024, selon le scénario intermédiaire). Dès lors, aucune autre mesure d’économie n’est nécessaire pour assainir à moyen terme l’AI.
Nouvelles conditions d’accès inacceptables
Nous rejetons en bloc les nouvelles dispositions touchant à la naissance du droit à la rente. Il est en effet prévu que le droit à une rente est suspendu aussi longtemps qu’un office AI considère que la personne concernée peut, par exemple, suivre une psychothérapie ou un traitement contre le cancer. Cet article, mal formulé, laisse une large marge d’interprétation aux offices AI et un très grand nombre de personnes, notamment les malades chroniques, pourraient être exclues du droit à la rente pour une durée indéterminée.
La DOK est favorable à un nouveau système de rentes échelonné plus finement. Il rejette toutefois celui proposé par le Conseil fédéral qui ne vise en réalité qu’à faire des économies. Puisqu’il n’y a pas d’urgence financière, le Conseil fédéral peut prendre le temps de développer un système de rentes linéaire approprié qui améliore effectivement les incitations à travailler. Il faudrait notamment s’inspirer de l’assurance accidents.
La DOK (Conférence des organisations faîtières de l’aide privée aux personnes handicapées) est l’union des principales organisations de l’aide et de l’entraide dans le domaine du handicap.
Sa tâche consiste à représenter et à coordonner les intérêts de ses membres sur le plan national. Elle assure l’organisation d’activités sociopolitiques communes qui servent les intérêts des personnes handicapées.
Site internet
www.integrationhandicap.ch