La Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) considère la solidarité familiale comme une valeur importante et recommande des démarches facilitées pour les membres de la famille assumant la fonction de curateur.
En collaboration avec insieme, Procap, Pro Infirmis et l’Association Alzheimer, la COPMA a élaboré des recommandations censées servir de normes dans toute la Suisse pour les autorités de protection de l’adulte et de l’enfant (APEA). insieme salue l’allégement encore plus fort pour les familles et exige une application systématique des recommandations au niveau local.
Aujourd’hui, de nombreuses APEA demandent aussi aux proches curateurs de s’acquitter d’obligations comme l’établissement de rapports réguliers et de comptes détaillés. Selon les circonstances, elles peuvent dispenser les proches en partie ou en totalité de ces obligations.
Les allégements doivent devenir la norme
insieme a pris une part active dans l’élaboration des recommandations de la COPMA et exige, par conséquent, une application systématique de celles-ci dans les APEA locales. Le principe : les démarches facilitées, pour les proches, doivent constituer la règle et non l’exception. Les familles dans une situation financière simple ne sont plus obligées de tenir des comptes détaillés et peuvent se contenter de remettre les copies de la déclaration d’impôt et des relevés de compte. Il est aussi prévu de simplifier l’obligation, pour les proches, de rendre des rapports. Les APEA ne peuvent réclamer des informations supplémentaires aux proches que dans des cas exceptionnels présentant des risques particuliers.
Une collaboration basée sur la confiance
La COPMA privilégie le dialogue entre les proches et les autorités et une collaboration basée sur la confiance. Les recommandations partent du principe que lesAPEA mènent un entretien initial avec toute la famille.
Les proches constituent des personnes de confiance et sont les premiers pressentis pour exercer la fonction de curateur. Les APEA doivent conseiller ceux-ci sur les possibilités de demander des indemnités. En outre, elles ne devraient réclamer que peu, voire aucune taxe.
Charge minimale, protection maximale
Les nouvelles recommandations de la COPMA prônent une réduction au strict minimum des contraintes qui pèsent sur les proches ainsi que la protection des personnes handicapées.
insieme attend des APEA locales qu’elles tiennent dorénavant compte de cette nouvelle orientation dans la pratique. Il s’agit de la condition sine qua non pour protéger la personne handicapée et renforcer la solidarité au sein de la famille.