Subventions pour soins à domicile

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Après avoir fait entrer en vigueur une suppression du financement des prestations des services d’aide et de soins à domicile pour les enfants sévèrement handicapés, l’Assurance-invalidité (AI) dit vouloir continuer à participer aux frais. C’est ce qu’a annoncé Yves Rossier, le directeur de l’Office fédérale des assurances sociales et de la santé (OFAS), début août aux médias. L’idée est d’élargir la contribution d’assistance aux enfants. Ainsi, les proches pourront dédommager une tierce personne – à raison de 30 francs l’heure – pour la garde et les soins à domicile de leur enfant sévèrement handicapé.

L’OFAS réagit ainsi à la situation difficile des parents qui, depuis début 2011, ont subi une réduction des prestations pour les soins de base à domicile de leurs enfants sévèrement handicapés. La raison de cette réduction est une décision du Tribunal fédéral datant de 2010 qui juge que l’AI n’est tenue de payer que les traitements qui doivent être assurés par du personnel qualifié et non les soins de base qui ne requièrent aucune spécialisation. Il renvoie les parents à l’allocation d’impotence ou au supplément pour soins intenses pour couvrir les prestations d’aide et de soins à domicile pour la prise en charge ou l’aide apportée.

Dans les faits, il faut constater l’insuffisance de la couverture financière des soins pour les enfants avec un handicap grave. L’allocation d’impotence et le supplément pour soins intenses ne suffisent pas à financer le soutien nécessaire. Les coûts supplémentaires doivent être assumés par les parents. S’ils ne sont pas en mesure de le faire, ceux-ci doivent alors réfléchir à un placement en institution spécialisée.

insieme, Procap et Cerebral ont protesté contre la décision de l’AI et demandé aux offices AI d’utiliser leur marge de manœuvre dans l’application du jugement du Tribunal fédéral. L’OFAS entend élaborer les critères de la contribution d’assistance d’ici la fin de l’année.