Les cantons de Zoug et de Vaud se prononceront le 30 novembre 2025 sur une modification constitutionnelle visant à garantir le droit de vote et d’éligibilité à toutes les personnes majeures de nationalité suisse, sans exception. Cette réforme supprimerait les dispositions cantonales qui excluent encore certaines personnes, notamment celles vivant avec une déficience intellectuelle.
Dans le canton de Zoug, une motion déposée en mars 2022 demandait que toutes les personnes, quel que soit leur handicap, puissent voter et être élues au niveau cantonal et communal.
Le Conseil d’État soumet aujourd’hui au peuple une proposition allant dans ce sens : effacer de la Constitution cantonale les motifs d’exclusion qui subsistent, en particulier la curatelle de portée générale et la représentation par un mandataire pour cause d’inaptitude.
Durant la préparation du projet, deux pistes avaient été envisagées :
- Un examen individuel, permettant de déterminer au cas par cas si une personne peut exercer ses droits politiques.
- La suppression totale des exclusions, garantissant le droit de vote et d’éligibilité à l’ensemble des citoyen·ne·s suisses majeur·e·s.
Le Conseil d’État a finalement retenu la deuxième option, considérée comme plus avantageuse et conforme à la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH).
« Les personnes en situation de handicap doivent elles aussi pouvoir exercer leur droit fondamental et voter. »
Manuela Weichelt , conseillère nationale (Les Vert·e·s/ZG) et membre du comité central d’insieme Suisse
Vaud : un processus déjà bien engagé
Dans le canton de Vaud, le Grand Conseil a posé en juin les bases d’une modification constitutionnelle similaire. Il s’est prononcé en faveur de la proposition du Conseil d’État visant à supprimer l’exclusion du droit de vote pour les personnes handicapées.
Une dynamique nationale
En se prononçant favorablement sur ces révisions, Zoug et Vaud pourraient rejoindre les cantons ayant déjà franchi ce pas. Genève a ouvert la marche en 2020, suivi notamment par Appenzell Rhodes-Intérieures. D’autres cantons poursuivent actuellement des démarches comparables. Au niveau fédéral, le Conseil national et le Conseil des États se montrent également favorables à une révision de la Constitution suisse pour supprimer ces exclusions.
insieme Suisse espère que les électeur·trice·s des cantons de Zoug et de Vaud enverront le 30 novembre un signal fort en faveur de l’égalité et de l’inclusion.