Le 29 novembre, les électrices et électeurs genevois décideront si les droits politiques seront accordés au niveau cantonal et communal à l’ensemble des personnes en situation de handicap. insieme soutient l’initiative et espère qu’en cas d’acceptation cette avancée permettra de faire bouger les autres cantons et la Confédération.
Toutes les personnes en situation de handicap résidant dans le canton de Genève recouvreront automatiquement leurs droits politiques si le changement de constitution est accepté le 29 novembre. Les droits politiques comprennent le droit d’élire, de voter, de signer des initiatives ainsi que le droit d’éligibilité.
En cas de «oui», les personnes qui n’étaient pas autorisées à voter auparavant en raison d’une incapacité de discernement durable ou d’une curatelle de portée générale verront leurs droits politiques rétablis. Cela concerne environ 1’200 personnes dans le canton.
En Suisse, au niveau fédéral, les personnes sous curatelle de portée générale sont actuellement privées de droits politiques.
Les droits politiques sont des droits fondamentaux
A l’heure actuelle, certains cantons permettent déjà aux personnes sous curatelle de portée générale d’exercer leurs droits politiques aux niveaux cantonal et communal. Mais cela ne se fait pas de manière automatique. Pourtant, ce sont des droits fondamentaux. La CPDH précise clairement que les personnes avec un handicap ne doivent pas être privées de leurs droits politiques, car elles souhaitent elles aussi participer aux votations et aux élections. Qu’une personne soit placée sous curatelle de portée générale, car elle a besoin de soutien et d’accompagnement au quotidien, ne signifie pas qu’elle ne s’intéresse pas à la politique ni qu’elle ne peut se forger sa propre opinion
Un exemple à suivre
insieme se réjouit, en cas de «oui», que le Canton de Genève octroie les droits politiques à toute personne sans qu’une autorité judiciaire n’ait à juger de sa capacité à voter ou à élire. Elle espère que d’autres cantons et la Confédération suivront cet exemple.
Rappelons qu’en Suisse, au niveau fédéral, les personnes sous curatelle de portée générale sont actuellement privées de droits politiques et ne peuvent participer ni aux votations ni aux élections. Cette privation concerne environ 15’000 personnes.