Un couple du canton de Thurgovie est allé jusque devant le Tribunal fédéral pour défendre le droit de leur enfant de fréquenter une école ordinaire. La cour suprême suisse a statué que les enfants handicapés n’ont pas encore droit à une intégration scolaire aujourd’hui. insieme continue de s’engager en faveur d’une école inclusive pour les enfants avec et sans handicap.
Un garçon atteint de trisomie 21, âgé aujourd’hui de neuf ans, a fréquenté l’école enfantine ordinaire pendant trois ans. Sur la base d’une expertise de la psychologue scolaire, la Direction de l’enseignement obligatoire du canton de Thurgovie a décidé que le garçon devait aller dans une école spécialisée.
Ne partageant pas cet avis, les parents ont envoyé leur fils dans une école privée et fait recours contre la décision. Après le Tribunal cantonal administratif, le Tribunal fédéral a rejeté à son tour leur recours.
Il n’y a pas de droit à une scolarisation intégrative
Le Tribunal fédéral reconnaît que les enfants handicapés devraient intégrer en priorité une classe ordinaire. Pour les juges, cela ne permet pas pour autant de conclure à l’existence d’un droit. Les cantons ne sont pas tenus « d’offrir à l’enfant une formation optimale, voire la plus adaptée », mais ils jouissent, bien au contraire, d’une grande liberté d’organisation.
Pour insieme, cet arrêt confirme qu’il reste encore un long chemin à parcourir avant que l’école inclusive devienne réalité. Heureusement, de nombreux exemples montrent que l’inclusion à l’école fonctionne même en l’absence d’un droit, et ce grâce à l’engagement de parents, d’enseignants et des autorités. Dans ce contexte, il est primordial que toutes les parties prenantes connaissent les avantages d’une scolarisation intégrative. Dans un environnement inclusif, les enfants avec et sans handicap apprennent ensemble et les uns des autres, ce qui profite à tous.
Arrêt du Tribunal fédéral du 23 mai 2017 (En allemand)
Dossier « Intégration scolaire » sur le site web d’insieme
« Ecole : régression aux Grisons » – news insieme du 27 avril 2017