À l’avenir, toutes les personnes de nationalité suisse majeures devraient pouvoir voter et élire au niveau fédéral. Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à une modification en ce sens de la Constitution et de la législation. Ce projet est le fruit de l’engagement de longue date des personnes en situation de handicap et de leurs organisations en faveur de l’égalité et de la mise en œuvre de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH).
Le Conseil fédéral propose de mettre fin à l’exclusion des personnes ayant une déficience intellectuelle de l’exercice des droits politiques au niveau fédéral. Aujourd’hui, les personnes qui sont « interdites en raison de maladie mentale ou de faiblesse d’esprit » sont privées du droit de voter et d’élire.
Avec cette proposition, le Conseil fédéral donne suite à une revendication de longue date des personnes en situation de handicap et de leurs organisations. La suppression de cette formulation obsolète (article 136 de la Constitution fédérale) permettrait à toutes les personnes de nationalité suisse majeures de bénéficier des mêmes droits politiques. Elles pourraient ainsi voter et élire si elles le souhaitent.
Un engagement de longue date
Depuis de nombreuses années, insieme Suisse s’engage pour que les personnes ayant une déficience intellectuelle puissent exercer leurs droits politiques. Afin de faciliter l’accès aux élections fédérales, insieme Suisse a publié, en 2019 et en 2023, des brochures d’aide en langage simplifié.
Le Conseil fédéral propose de mettre fin à l’exclusion des personnes ayant une déficience intellectuelle de l’exercice des droits politiques au niveau fédéral. © insieme Suisse / Cyril Zingaro
Avec ses campagnes #Jeveuxvoter et #Jevote », insieme a également sensibilisé l’opinion publique à l’importance de pouvoir prendre part aux décisions politiques. Elles ont également souligné la volonté, de la part des personnes concernées, de pouvoir participer à la vie politique et de faire entendre leur voix.
Un pas important, mais le chemin n’est pas encore terminé
La modification de la Constitution et de la législation proposée par le Conseil fédéral constitue une avancée importante vers l’égalité des personnes en situation de handicap. Elle reconnaît qu’un handicap ou un besoin de soutien ne saurait justifier l’exclusion de la vie politique.
Pour insieme Suisse, une chose est claire : la démocratie repose sur la possibilité, pour chaque personne, de faire entendre sa voix. Les droits politiques ne doivent pas être retirés en raison d’un handicap. C’est pourquoi insieme soutient expressément les modifications prévues et s’engagera en leur faveur, tant dans le cadre de la procédure de consultation que lors d’une éventuelle votation populaire ultérieure.