-
Voir la version FALC (Facile à lire et à comprendre)
Droits politiques
En politique on peut voter. On peut aussi élire des personnes.
Ainsi on peut participer aux décisions.
Et on peut défendre ses propres intérêts.Beaucoup de personnes avec un handicap mental
souhaitent voter et élire des personnes.
Les questions politiques les concernent aussi.Mais il y a beaucoup d’obstacles.
Souvent les informations sont compliquées.
Et beaucoup de personnes n’ont pas assez de connaissances
dans le domaine de la politique.Des documents compliqués pour voter
Pour les votations et les élections, on reçoit des documents.
C’est le matériel de vote.
Dans ce matériel de vote, il y a des informations utiles.
Par exemple :
Quelle personne je peux élire ? et comment je dois faire ?
Sur quel sujet on doit voter ?
La personne, qui a le droit de vote, reçoit son matériel de vote
par la poste.Mais le matériel de vote est écrit dans une langue difficile.
Beaucoup de choses ne sont pas comprises.Les mots et les phrases sont compliquées.
C’est un problème pour les personnes avec un handicap mental.
Pour cette raison, insieme et l’association easyvote
ont créé du matériel de vote en facile à lire.easyvote veut dire : facile à voter.
Par exemple pour les élections fédérales en octobre 2019.
On a alors élu toutes les personnes du Conseil national et
du Conseil des Etats.Il y a encore un autre problème :
Beaucoup de personnes avec un handicap mental ne reçoivent pas
leur matériel de vote.
Alors elles ne peuvent pas voter, ni élire des personnes.
Finalement, qui a le droit de voter et d’élire des personnes ?
Les Suisses et Suissesses à partir de 18 ans
ont le droit de voter et d’élire des personnes.
Ils et elles ont aussi le droit de se présenter pour une fonction publique et d’être élus. On appelle aussi cela : les droits politiques.Chaque personne a des droits politiques
Dans la loi, c’est écrit : chacun et chacune a des droits politiques.
Mais la loi dit aussi : il y a une exception.Les personnes qui ont une curatelle de portée générale
n’ont pas de droits politiques.La curatelle de portée générale, c’est quand le curateur ou la curatrice doit être d’accord et signer pour toutes les décisions importantes pour la personne.
Par exemple décider où la personne va habiter, décider où la personne va travailler, gérer tout l’argent, décider si tel achat est possible,
décider si telles vacances sont possibles.Comme pour Paul, par exemple.
Paul a un handicap mental.
Pour cette raison il a une curatrice pour toutes les tâches.La curatrice gère presque tout pour lui.
Sauf les petites décisions du quotidien.
Alors Paul n’a pas le droit de participer aux décisions politiques.
Il ne reçoit pas le matériel de vote.
En Suisse, environ 15 milles personnes vivent comme Paul.
Pour toutes les décisions importantes de leur vie, elles ont un curateur
ou une curatrice de portée générale.La loi dit ceci :
Ces personnes ne reçoivent pas leur matériel de vote.Parfois, d‘autres personnes en situation de handicap
ne reçoivent pas non plus leur matériel de vote.Comme Daniela, par exemple.
Elle a un handicap mental.
Elle peut décider et organiser elle-même beaucoup de choses.
Mais pour certaines choses, Daniela a besoin d’aide.
Par exemple pour son compte bancaire.Daniela a une curatelle plus légère.
Alors en réalité, Daniela a le droit de vote.Mais elle ne reçoit pas son matériel de vote.
Donc il y a un problème.
C’est contre la loi.
Pour beaucoup de personnes, il arrive la même chose que
pour Paul et Daniela.La Suisse ne respecte pas les droits politiques des personnes
en situation de handicap.La CDPH (Convention de l’ONU pour les droits des personnes handicapées) critique la Suisse pour cela.
insieme dit :
Comme tout le monde, les personnes avec un handicap ont le droit
de voter et d’élire des personnes !Elles ont aussi le droit d’être élues.
insieme se bat pour les droits politiques
des personnes en situation de handicap.
Pour cela, insieme se bat ensemble avec et pour les personnes en situation de handicap.
Les personnes avec un handicap mental s’investissent en politique
De nombreuses personnes présentant une déficience intellectuelle veulent pouvoir participer aux votations et aux élections et ainsi défendre leurs intérêts. Mais les obstacles sont importants: l’éducation civique et les informations accessibles font défaut. Les personnes placées sous curatelle de portée générale ne jouissent par ailleurs pas de leurs droits politiques.
En Suisse, les citoyen·n·e ·s suisses reçoivent en principe dès leurs 18 ans le matériel de vote leur permettant de participer aux votations et aux élections. Ils·elles ont aussi le droit de se présenter aux élections ou à un mandat politique. Ces droits politiques sont garantis par la Constitution.
Les personnes placées sous curatelle de portée générale sont exclues des droits politiques au niveau fédéral et généralement également au niveau cantonal.
Exclusion des droits politiques
Les personnes placées sous curatelle de portée générale sont exclues des droits politiques au niveau fédéral et généralement également au niveau cantonal. En Suisse, environ 15’000 personnes sont touchées par cette exclusion. Une partie d’entre elles sont des personnes en situation de handicap mental. En outre, certaines d’entre elles, même si elles ne sont pas placées sous curatelle de portée générale, ne reçoivent pas toujours leur matériel de vote. La Suisse contrevient ainsi à la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), qui oblige les États signataires à laisser toutes les personnes en situation de handicap participer aux votations et aux élections.
Lors d’une votation populaire en novembre 2020, les citoyen·n·e·s du canton de Genève ont accepté que toutes les personnes majeures, y compris celles avec un handicap, puissent participer aux votations et aux élections au niveau cantonal et communal.
insieme Suisse s’engage aux côtés des personnes en situation de handicap mental pour que la Confédération et d’autres cantons lèvent cette exclusion contraire au droit et accordent dans tous les cas aux personnes en situation de handicap le droit de participer aux votations et aux élections. Les droits politiques sont des droits fondamentaux qui doivent être garantis à chacun·e.
Sans information en langage simplifié, la participation n’est pas possible
Des informations compréhensibles sont des conditions nécessaires pour pouvoir se forger sa propre opinion. Elles concernent tout particulièrement les point suivants:
- système politique
- objets soumis au vote
- programmes des partis
Pouvoir disposer d’informations en langage simplifié est d’une grande aide pour toutes et tous.
Dans le cadre des élections fédérales d’octobre 2023 au Conseil national et au Conseil des Etats, insieme Suisse a élaboré, sur mandat de la Chancellerie fédérale et en collaboration avec Capito Zurich, un guide pour voter en langage simplifié. Il peut être commandé ou téléchargé dans le shop insieme.
Pour insieme Suisse, les personnes en situation de handicap doivent également être représentées en politique. Bien que 22% de la population suisse vive avec un handicap, un nombre très faible de politicien·ne·s sont directement concerné·e·s. C’est pourquoi insieme Suisse a soutenu la liste des personnes handicapées de Pro Infirmis lors des élections parlementaires d’octobre 2023.
Plus d’informations sur la liste des personnes handicapées
insieme s’engage pour la mise à disposition d’informations en langue facile à lire afin que les personnes en situation de handicap mental puissent connaître davantage la politique. insieme soutient Capito Zurich dans son projet «Politik in Leichter Sprache» («La politique en Facile à lire et comprendre»).
Plus d’informations sur le projet (en allemand)
En Suisse, les personnes ayant un handicap rencontrent des obstacles dans de nombreux domaines de la société. Le projet Disabled in Politics se concentre sur un aspect de cette situation : la vie politique. Il étudie l’accès des personnes en situation de handicap au système politique suisse , en se concentrant sur l’exercice passif de leurs droits politiques.
Plus d’informations sur le projet (en allemand, Synthèse en français)
Guide pour voter en langage simplifié et campagnes 2019 #JeveuxVoter et 2023 #JeVote
Toutes les personnes vivant avec un handicap mental ne s’intéressent pas à la politique et ne souhaitent pas voter. Nombre d’entre elles, veulent toutefois s’engager pour leurs revendications et celles des personnes en situation de handicap.
Dans le cadre des élections nationales de 2019 et 2023, insieme Suisse a mis sur pied deux campagnes.
Thèmes associés
