insieme Suisse soutient le référendum contre la base légale pour la surveillance des assurés. La loi vide de leur substance les droits personnels de tous les assurés sociaux. Elle instaure un climat de suspicion généralisée pouvant viser n’importe qui, notamment les personnes bénéficiant de prestations AI.
Le Parlement a adopté la loi dans le cadre d’une procédure expéditive. À la suite de cela, un groupe de particuliers a lancé le référendum. Outre insieme, diverses autres organisations pour personnes handicapées comme Procap, agile.ch, Pro Infirmis ou l’association faîtière Inclusion Handicap soutiennent ce référendum. Si 50’000 personnes le signent jusqu’au 5 juillet prochain, la modification de la loi passera en votation populaire.
Incompatible avec l’État de droit
insieme Suisse soutient la lutte contre la fraude aux assurances. Il faut combattre les abus, mais les mesures prises ne doivent pas porter atteinte aux principes de l’État de droit. La présente loi donne aux assurances le droit d’observer des personnes dans leur propre appartement, de les filmer et de les enregistrer, ainsi que de les surveiller pendant une année au maximum. Ce ne sont pas les tribunaux mais les assurances sociales elles-mêmes qui décident de mener une filature. Elles obtiennent ainsi des compétences plus étendues que la police dans la lutte contre le terrorisme.
Un climat de suspicion généralisée
C’est en particulier sur les personnes bénéficiant de prestations de AI que cette loi vient jeter une suspicion généralisée de fraude à l’assurance. Face à la pression du lobby des assurances, le Parlement a décidé de ne tenir aucun compte des droits des assurés. Pour insieme, les choses sont claires : cette loi va trop loin et doit être renvoyée à son expéditeur.
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Arguments contre la révision de la loi