C’est officiel: dans le canton de Fribourg, la taxe que les personnes handicapées doivent payer par jour de travail en atelier va être abolie. Cette réforme entrera en vigueur en janvier 2012, comme le souligne le quotidien «Le Matin» dans son édition du 28 novembre.
Une taxe à effets pervers
A Fribourg, cette contribution financière concerne les personnes handicapées qui doivent actuellement payer l’atelier protégé qui les accueille et où elles travaillent quotidiennement. Elle avait été introduite en 2000 et avait pour objectif de contribuer aux coûts d’encadrement professionnel dont les personnes travaillant dans un atelier protégé bénéficient.
Dans les faits, elle a surtout eu pour effet que les personnes qui travaillent gagnent moins d’argent que ce qu’elles doivent payer pour leur prise en charge: en résumé, elles paient pour pouvoir travailler.
Le combat d’un père
Le côté problématique de cette taxe a été soulevé le 9 novembre 2011 par le quotidien «Le Matin», avec la publication de l’histoire de Nicolas Dumas. Ce père de 82 ans s’est battu longtemps pour les droits de son fils de 43 ans qui gagne 24 francs mais doit en verser 30 par jour de travail à l’atelier qui l’accueille. Interviewée par le quotidien «Le Matin» (édition du 28 novembre), la conseillère d’Etat fribourgeoise Anne-Claude Demierre en charge de la Santé et des Affaires sociales explique que l’Etat de Fribourg avait remarqué – bien avant que l’affaire ne soit soulevée par le quotidien romand – combien cette facturation était problématique et affirme que des réflexions étaient en cours depuis quelques temps pour la supprimer.
Un problème cantonal
La question de la taxation du travail des personnes handicapées ne concerne pas que le canton de Fribourg. Pratiques et montant varient d’un canton à l’autre. L’Etat de Neuchâtel a, par exemple, abandonné en 2009 sa pratique – qui consistait à facturer 50% de l’allocation d’impotent perçue par les personnes handicapées travaillant en institution – suite au jugement rendu alors par le Tribunal administratif.
insieme espère plus
Pour insieme cette facturation pose problème depuis son introduction. Dans ce cadre, insieme se réjouit de la décision du canton de Fribourg et espère que d’autres cantons suivront l’exemple.
A lire sur le site de «Le Matin»
- «Un handicapé doit payer pour travailler» (9 novembre 2011)
- «Fini la taxe pour les handicapés» (28 novembre 2011)