©Antoine Tardy
A l’avenir, tous les profesionnels de la petite enfance devraient être tenus d’informer les autorités s’il existe un soupçon de mise en danger de l’intérêt supérieur de l’enfant. Ce projet de loi vient d’être approuvé par le Conseil national.
L’extension du devoir de signalement à toutes les personnes qui sont en contact professionnel avec des enfants concerne les crèches, internats, écoles spécialisées et foyers pour enfant en situation de handicap. En raison de leur handicap, ces enfants sont particulièrement vulnérables aux agressions.
Le Conseil national a cependant élévé les critères pour un signalement. Les autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) ne peuvent être informées que s’il existe des indications concrètes prouvant la mise en danger de l’intégrité physique, psychique ou sexuelle du mineur.
insieme salue la protection renforcée
Lors de la consultation relative au projet de loi en 2014, insieme s’est engagée, exigeant, à travers une prise de position, à ce que le devoir de signalement ne concerne pas uniquement le corps enseignant, mais aussi d’autres profesionnels de l’accueil extra-familial. insieme se félicite donc de l’extension du devoir de signalement.