Le Conseil fédéral a publié le 16 juin un rapport sur la violence à l’encontre des personnes en situation de handicap. Celui-ci montre clairement qu’il est urgent d’agir. insieme soutient les conclusions du rapport mais plaide pour des mesures plus précises et plus complètes avec des délais de mise en œuvre contraignants.
Des études effectuées dans les pays voisins montrent que les personnes en situation de handicap sont sujettes à un risque extrêmement élevé de violence et de violations de limite. Suite à un postulat déposée par la conseillère nationale Franziska Roth (PS/SO), le Conseil fédéral a rédigé un rapport sur les questions suivantes : à quel point les personnes en situation de handicap sont-elles touchées par les différentes formes de violence, de négligences et de violation de limites (données à l’appui)? Comment mieux recenser les cas? Comment améliorer la prise en charge et le suivi des personnes concernées? Comment renforcer la prévention (mise en œuvre de la Convention d’Istanbul, offres de soutien) ?
Les recommandations du Conseil fédéral font un pas dans la bonne direction mais pourraient être améliorées. © Azzedine Rouichi
Dans ce rapport publié le 16 juin, le Conseil fédéral recommande notamment de développer les statistiques sur la violence pour élaborer des mesures efficaces. Les offres d’aide et de conseil aux personnes touchées par la violence doivent être accessibles à toutes les personnes en situation de handicap. Il recommande aussi aux cantons d’harmoniser leurs directives en matière de protection : ceux-ci devraient notamment rendre obligatoire la création de centres de signalement des plaintes au sein de chaque institution pour personne en situation de handicap.
insieme plaide pour des recommandations plus concrètes
En commun avec INSOS, ARTISET, Anthrosocial et l’association Limita, insieme Suisse a soutenu l’élaboration du rapport. Les recommandations vont dans le bon sens, mais elles ne sont pas suffisamment contraignantes. insieme Suisse et les autres organisations revendiquent que les mesures préconisées par le rapport soit concrétisées durant les cinq prochaines années et que leur mise en œuvre soit planifiée.
Etude de prévalence et devoir d’information
Le rapport du Conseil fédéral se base encore et toujours sur des données provenant des pays voisins. Or, ce n’est qu’en connaissant la situation en Suisse qu’il sera possible de prendre des mesures efficaces. insieme et les autres organisations demandent donc que la Suisse documente systématiquement la situation dans notre pays au moyen d’une étude de prévalence. Elles revendiquent également la prise en compte des personnes en situation de handicap dans toutes les statistiques pertinentes sur la violence.
Il ne suffit pas non plus de rendre les offres d’aide et de conseil plus accessible : ceux qui fournissent ces prestations doivent communiquer activement pour que les offres soient connues des personnes en situation de handicap et utilisées par ces dernières. De manière plus générale, une campagne pour sensibiliser le grand public, les personnes en situation de handicap et les professionnels aux violences faites aux personnes en situation de handicap doit être lancée.
Les cantons doivent définir des critères de qualité pour les concepts de protection et les centres de signalement internes des institutions. Ils doivent aussi jouer un rôle actif dans le cadre de leur devoir de surveillance.