Assurances maladie : la solidarité en cause

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Une enquête montre que près de la moitié des assureurs maladie se positionne en faveur du principe de solidarité. Les primes de l’assurance de base sont effectivement fixées indépendamment de l’état de santé. Une offre lancée en septembre 2017, et contre laquelle insieme s’oppose, rompait avec ce principe.

 Une enquête menée par la fondation Konsumentenschutz auprès des 15 plus grands assureurs maladie suisses a révélé que près de la moitié d’entre eux sont en faveur de la solidarité ou du moins renoncent aux systèmes de remboursement. Certaines d’entre elles se cachent derrière des formulations vagues soutenant indirectement les systèmes de rabais discriminatoires.

Depuis l’automne 2017, l’application « Helsana+ » permet aux assurés de la caisse maladie Helsana de collecter des « points Plus ». Pour ce faire, ils doivent apporter la preuve de l’existence d’activités sportives, d’une affiliation à des associations ou de mesures de prévention avec des photos et des données de santé provenant d’autres applications. Les « points Plus » donnent droit à un remboursement d’une partie de leurs primes de caisse maladie.

Adieu au principe de solidarité ?

Au premier abord, tout semble correct. Mais il y a un gros hic. Avec cette application, on viole pour la première fois en Suisse le principe de primes égales dans l’assurance de base : tous les assurés peuvent en théorie participer au système de rabais et d’incitation, mais avec des possibilités très différentes. Le remboursement de l’argent des primes équivaut à une réduction de prime – pour des personnes sportives présentant une affinité avec la technologie numérique et prêtes à partager leurs données personnelles avec leur caisse maladie.

Résister dès maintenant

Les personnes en situation de handicap peuvent aussi documenter leurs activités sportives avec l’application. Mais si une telle application se développe, ce n’est qu’une question de temps avant que de nouvelles options ne péjorent les conditions pour les personnes avec un handicap. Pour insieme, cela revient à ouvrir une boîte de Pandore,  ayant pour conséquence d’autres discriminations. Le but des assureurs est en effet d’attirer ce que l’on appelle les « bons risques », c’est-à-dire des assurés qui génèrent le moins de coûts de santé possibles. insieme se prononce donc clairement contre une telle démarche.

Prise de position en faveur d’une égalité de traitement

Avec d’autres organisations, insieme soutient une prise de position de la Fédération romande des consommateurs (FRC). Celle-ci exige que les caisses maladie ne proposent aucun système d’incitation et de rabais dans l’assurance de base et qu’elles traitent soigneusement les données personnelles de santé. Qu’il s’agisse de personnes en bonne santé ou malades, avec ou sans handicap, âgé ou jeune, l’assurance de base doit rester solidaire. Le préposé fédéral à la protection des données avait qualifié au printemps l’application d’Helsana d’illégale.