Financement axé sur la personne

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Le canton de Berne veut favoriser l’autodétermination des adultes en situation de handicap et leur permettre de participer sur un pied d’égalité à la vie en société. C’est l’objectif que se donne la nouvelle loi sur les prestations de soutien aux personnes en situation de handicap.

La nouvelle loi prévoit de passer d’un financement par objet à un financement axé sur la personne : au lieu des forfaits versés aujourd’hui aux institutions, c’est sur le besoin d’assistance individuel des personnes en situation de handicap que portera le financement.

Assistance à domicile

La future loi donne aux personnes en situation de handicap davantage de possibilités pour choisir leur logement. Le financement des prestations d’assistance et de soutien, même en dehors des institutions, permet à un plus large spectre de personnes d’opter pour un logement privé. Avoir son propre chez-soi tout en bénéficiant de l’assistance et des prestations ambulatoires est un pas important vers l’autodétermination des personnes en situation de handicap.

Contributions aux proches

Les proches ou l’entourage des personnes en situation de handicap fournissent souvent une assistance étendue. Le projet de loi reprend les modalités de rétribution de ces services issues du projet pilote de « modèle bernois ». Le canton de Berne joue ainsi un rôle de pionnier dans le financement de l’important travail fourni par les proches aidants. 

Soutien mitigé des associations de personnes avec un handicap

Les associations bernoises de personnes avec un handicap se montrent globalement favorables au projet de loi. Des voix s’élèvent cependant pour critiquer le fait que la loi laisse beaucoup de questions ouvertes ou se contente d’en déléguer la responsabilité aux conseils exécutifs. L’antenne bernoise d’insieme demande par exemple que la loi fixe un montant précis pour l’aide financière aux proches, faute de quoi leurs dépenses sont difficilement planifiables.

La procédure de consultation relative à cette loi est dès à présent ouverte. Elle prend fin le 23 octobre 2020. La loi devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2023.