Le Conseil des Etats a adopté mardi un postulat visant à encourager la participation à la vie politique des personnes en situation de handicap mental. Déposé au mois de mars, le postulat de la Conseillère aux Etats Marina Carobbio Guscetti demande au Conseil fédéral de rédiger un rapport sur le thème de la participation politique. Ce rapport doit présenter les mesures à prendre pour que les personnes en situation de handicap mental puissent participer pleinement à la vie politique et publique et qu’elles puissent voter et être élues. Parallèlement, une interpellation de la Conseillère nationale Elisabeth Baume-Schneider demande à ce qu’elles puissent exercer leurs droits politiques.
En Suisse, les personnes sous curatelle de portée générale sont actuellement exclues de l’exercice des droits politiques sur le plan fédéral, ce qui contrevient à la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées. Celle-ci exige en effet que les Etats parties permettent à toutes les personnes en situation de handicap de participer effectivement et pleinement à la vie politique. Les droits politiques constituent un droit fondamental : les personnes avec un handicap mental veulent elles aussi participer aux votations et aux élections et prendre ainsi part à la vie politique et publique.
Les personnes sous curatelle de portée générale sont actuellement exclues de l’exercice des droits politiques sur le plan fédéral.
insieme Suisse s’engage pour que toutes les citoyennes et tous les citoyens suisses de plus de 18 ans jouissent des droits politiques Le rapport demandé par le postulat devra examiner les mesures qui s’imposent pour que les personnes avec un handicap mental puissent participer à la vie politique. Le texte du postulat présente plusieurs mesures favorisant la participation telles que les informations en langue facile à lire, la formation politique, l’école inclusive et une éventuelle adaptation de la législation.
Importance d’assurer le soutien nécessaire
insieme Suisse soutient résolument les objectifs du postulat : pour pouvoir se positionner sur les questions politiques, les personnes avec un handicap mental doivent bénéficier d’informations adaptées, d’une formation politique ainsi que, au besoin, d’un soutien supplémentaire. L’exemple du canton de Genève a démontré que la population suisse s’engage pour une société ouverte à laquelle les personnes avec un handicap peuvent pleinement participer. L’année dernière, les électrices et les électeurs genevois ont adopté une modification constitutionnelle visant à lever l’exclusion des droits politiques. Le moment est venu de concrétiser cette évolution au niveau fédéral.
Position insieme Suisse relative au droit de vote (pdf)
News insieme, “Oui genevois : un signal encourageant”
Postulat de Marina Carobbio Guscetti