Protection contre la discrimination, droits justiciables et centre spécialisé pour les personnes en situation de handicap: le canton du Valais fait un grand pas vers plus d’égalité.
Le Grand Conseil du canton du Valais a approuvé à l’unanimité, en une seule lecture, une modification de la loi sur les droits et l’inclusion des personnes en situation de handicap. La loi, qui portait à l’origine sur les services aux personnes handicapées notamment en matière de logement, d’éducation et d’emploi, a été modifiée. Elle définit désormais également les droits des personnes handicapées dans la perspective des droits de l’homme.
Le canton du Valais fait un grand pas vers plus d’égalité. ©Absolutvision
Des droits justiciables et un nouveau centre spécialisé
Après Bâle-Ville, le Valais est le deuxième canton de Suisse à accorder aux personnes handicapées des droits justiciables dans un but d’inclusion : Toute personne handicapée subissant une inégalité peut demander au tribunal de la supprimer. Un droit de recours pour les organisations suisses de personnes handicapées est également prévu. Afin de faciliter la mise en œuvre de ces droits, l’existence d’une inégalité est présumée pour autant que l’une des parties la rende vraisemblable.
Un nouveau Centre pour les droits des personnes en situation de handicap a également été créé pour promouvoir et coordonner la mise en œuvre de la loi.
Communiqué de presse d’Inclusion Handicap
Modification de la loi (site du parlement valaisan)
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