La Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) est en vigueur depuis mai 2008. 155 pays l’ont déjà signé, mais pas la Suisse. Ce mercredi 19 décembre, le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur la procédure de consultation et décidé, sous réserve de l’aval de l’Assemblée fédérale, de ratifier la Convention.
La convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) reconnaît l’égalité et la participation des personnes handicapées à la société, explique le communiqué de presse de la Confédération. L’adhésion de la Suisse à cet accord constitue un grand pas en vue, d’une part, de promouvoir activement l’égalité et l’intégration des personnes handicapées et, d’autre part, de faciliter l’application des dispositions légales qui existent déjà en la matière en Suisse, ajoute le Conseil fédéral toujours dans son communiqué.
Droits de l’homme
L’adhésion de la Suisse à cette convention est importante. D’une part parce qu’elle fait partie des principales conventions des Nations Unies en matière de protection des droits de l’homme et d’autre part parce qu’elle contient des revendications relevant de la citoyenneté et d’ordre politique, économique, social et culturel. Les Etats signataires doivent par exemple assurer aux personnes handicapées l’accès à la formation professionnelle et permettre à celles-ci de vivre de façon la plus autonome possible, deux aspects pour lesquels insieme se bat depuis des années.
Pour une adhésion rapide
insieme encourage une adhésion la plus rapide possible de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées. Et elle demande que la Suisse ratifie également le protocole facultatif. Un Oui à la Convention de l’ONU signifie un Oui à la participation autonome des personnes handicapées à la société.
La Convention va maintenant être traitée dans les commissions parlementaires responsables. Elle devrait arriver au Parlement en été 2013.
Communiqué de presse de la Confédération
Communiqué de presse du bureau Egalité Handicap
A propos de la Convention de l’ONU