Droit de choisir son curateur

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Les personnes faibles et nécessitant une aide à s’autodéterminer doivent pouvoir choisir, tant que possible, la personne qui remplira le rôle de curateur à leurs côtés. C’est ce que confirme une décision du Tribunal fédéral.

Le nouveau Droit de protection de l’adulte doit permettre aux personnes qui ne peuvent pas entièrement assumer l’entière responsabilité de leur acte, comme les personnes avec un handicap mental, de bénéficier d’une aide. Le droit à l’autodétermination doit là aussi être pris en compte.

Cas genevois

Ce droit a été reconnu par le Tribunal fédéral dans son jugement en faveur d’un habitant de Genève. Agée de 84 ans, cette personne a annoncé aux autorités genevoises les difficultés toujours plus grandes qu’il rencontrait pour gérer sa fortune. L’autorité a alors nommé un avocat en tant que curateur.

Si la personne n’avait rien contre l’idée d’une curatelle, elle n’était cependant pas d’accord avec le choix du curateur. Elle désirait en effet laisser l’administration de ses biens à une personne de confiance.

Pour l’autonomie

Sas demande de changement n’a pas été acceptée par les autorités genevoises. L’homme de 84 ans s’est alors tourné vers le Tribunal fédéral. Celui-ci a tranché en sa faveur : une personne nécessitant une aide doit pouvoir choisir son curateur ou sa curatrice, selon le droit de la protection de l’adulte. C’est le droit d’autodétermination de la personne.