Ce jeudi 9 juin 2011, un groupe de parlementaires s’est réuni en présence de représentants des organisations du handicap insieme Suisse, Cerebral Suisse et Procap Suisse. Les plans de démantèlement contestés du Conseil fédéral et de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) en matière de formation professionnelle des jeunes avec handicap y ont été présentés. La pétition intitulée «Formation professionnelle pour tous – aussi pour les jeunes handicapés», lancée il y a un mois, compte déjà 25’000 signatures. De même, un large comité de patronage composé de politiciens de divers partis soutient les exigences des pétitionnaires.
Pour faire des économies, le Conseil fédéral veut mettre des obstacles plus élevés à la formation professionnelle de base des jeunes handicapés. Dorénavant, leur formation sera uniquement financée à condition qu’ils soient capables de gagner par la suite un «salaire pouvant influencer la rente». Deux tiers des apprentis actuels ne rempliraient pas ces conditions et se retrouveraient dans une impasse profession¬nelle. Pour les personnes concernées et leurs familles, il est inacceptable que des jeunes avec un handicap soient privés d’une formation professionnelle pour de pures raisons de rentabilité. Pour cette raison, les associations insieme Suisse, Cerebral Suisse et Procap Suisse ont lancé conjointement une pétition début mai afin d’exiger du Conseil fédéral qu’il garantisse une formation professionnelle pour tous. A ce jour, la pétition a recueilli plus de 25’000 signatures de toute la Suisse.
L’OFAS durcit sa pratique ainsi que ses contrôles
Pourtant, la pétition semble n’avoir impressionné ni le Conseil fédéral ni l’OFAS. Ce dernier, au contraire, a durci sa pratique dans sa circulaire «Formation élémentaire AI» du 30 mai 2011. Celle-ci précise en effet, en matière de remboursement des frais supplémentaires dus à une invalidité, que «pour chaque cas d’espèce, il convient de contrôler périodiquement l’efficacité de la formation dans l’idée d’allouer au mieux les moyens financiers.» Puis: «Concrètement, cela signifie que les formations élémentaires AI, formation pratique INSOS incluse, seront désormais toutes octroyées pour un an. Elles seront prolongées d’une deuxième année si le bilan effectué à la fin de la première année en collaboration avec l’entreprise formatrice et le jeune en formation fait apparaître que celui-ci a de bonnes chances de présenter à l’avenir une capacité de gain susceptible d’avoir une incidence sur la rente.»
Le Conseil fédéral prépare en outre une ordonnance qui vise à durcir encore l’accès à la formation. L’intention est claire: les jeunes avec handicap n’auront désormais plus aucun espoir d’acquérir des compétences professionnelles ou sociales fondamentales au travers d’une formation élémentaire, mais seront contraints d’atteindre un salaire minimal leur permettant de baisser leur rente. Qui ne remplit pas ces conditions sera mis hors-jeu ou devra quitter sa formation à mi-parcours!
Le comité de patronage exige une formation professionnelle pour tous
Cette manière de procéder n’irrite pas seulement les associations du domaine du handicap. Un comité de patronage composé de 20 personnalités politiques de divers partis s’oppose clairement à ce démantèlement de la formation des jeunes handicapés. Lors d’une rencontre avec les associations insieme Suisse, Cerebral Suisse et Procap Suisse, tenue jeudi matin 9 juin 2011 au Palais fédéral, elles ont débattu des plans du Conseil fédéral et de l’OFAS. Ces parlementaires ont insisté sur le fait que la formation professionnelle doit être accessible à tous les jeunes, avec ou sans handicap. Ils exigent une déclaration politique fondamentale selon laquelle les personnes avec handicap seront intégrées à la société avec les mêmes droits et les mêmes chances d’épanouissement personnel. La possibilité d’apprendre un métier est un élément essentiel de ces droits. Les membres du comité vont sensibiliser leurs collègues à ces exigences lors de la session en cours et leur demander de soutenir la pétition.
Feuilles de pétition et informations complémentaires sur:
www.formation-professionnelle-pour-tous.ch