Les personnes en situation de handicap sont particulièrement exposées aux violences, mais restent largement exclues des dispositifs de prévention, de conseil et de protection existants. C’est le constat alarmant dressé par le Réseau Charte pour la prévention.
Nombre de personnes en situation de handicap ont besoin d’aide au quotidien, engendrant parfois des relations de dépendance et de déséquilibre. Ces situations, combinées à des préjugés et à des obstacles structurels, augmentent le risque d’être victimes de violences. Pourtant, les mesures de lutte contre la violence mises en place par la Confédération et les cantons prennent rarement en compte leurs besoins spécifiques. Les personnes en situation de handicap restent ainsi largement invisibles dans ces politiques, alors qu’il est urgent d’agir pour mieux les protéger.
Des lacunes juridiques préoccupantes
Le rapport d’approfondissement Handicap, publié en annexe du rapport du Réseau Convention d’Istanbul sur la mise en œuvre de la Convention en Suisse. souligne que, si le Code civil Suisse prévoit des mesures de protection spécifique pour les victimes de violence domestique – notamment le principe du « qui frappe part » (art. 28 cc) – ces dispositions ne s’appliquent pas aux personnes vivant en institution. Un traitement à deux vitesses pour le réseau Charte pour la prévention, qui demande l’élaboration d’une loi nationale sur la protection contre la violence afin de combler ces lacunes juridiques et garantir une protection égale pour toutes et tous.
e Réseau demande une protection efficace des personnes en situation de handicap contre toutes les formes de violence et les mesures de contrainte. © Wenniel Lun / Unsplash
Une protection sans exceptions
Plus largement, le Réseau demande une protection efficace des personnes en situation de handicap contre toutes les formes de violence et les mesures de contrainte, indépendamment de la nature et du degré de leur handicap et quel que soit leur type de logement.
La violence structurelle doit être prise au sérieux et une approche véritablement intersectionnelle mise en œuvre pour ne pas oublier les femmes et les hommes en situation de handicap.
Les stérilisations forcées existent toujours
Le rapport met également en lumière le manque d’offres d’accompagnement à la parentalité et les atteintes persistantes aux droits sexuels et reproductifs des personnes en situation de handicap. Ainsi, les personnes considérées comme durablement incapables de discernement peuvent toujours subir des stérilisations forcées, une pratique pour laquelle la Suisse a été épinglée en 2022 par le Comité de l’ONU pour les droits des personnes en situation de handicap.
Le Réseau appelle à :
- Former les professionnel·le·s concerné·e·s sur les liens entre handicap et violence ;
- Renforcer les compétences des personnes en situation de handicap afin qu’elles puissent reconnaître, signaler et prévenir les violences ;
- Élaborer les stratégies et plans d’action nationaux en collaboration directe avec les personnes concernées et leurs organisations représentatives.