Les organisations de personnes handicapées sont consternées: la commission du Conseil national (CSSS-N) poursuit impitoyablement le démantèlement des prestations. Avec son plan d’économies de 360 millions de francs, elle pénalise avant tout les personnes lourdement handicapées et les enfants de parent en situation de handicap.
Assainissement sans «6b» jusqu’en 2029; avec «6b» jusqu’en 2025
Il n’y a aucune urgence financière pour mettre en œuvre la «6b»: l’assurance invalidité devrait enregistrer en 2012 un excédent de quelque 430 millions de francs. C’est environ 50% de plus que prévu jusqu’ici par l’OFAS. La CSSS-N présente pourtant à son plénum un projet d’économies illimitées dans le temps de l’ordre de 360 millions de francs. L’AI devrait ainsi être assainie d’ici à 2025. Sans le projet «6b» et donc sans coupes illimitées dans le temps, l’assainissement pourrait avoir lieu d’ici à 2029, selon le président la CSSS-N Stéphane Rossini.
Toujours moins pour vivre
La CSSS-N soutient le système de rentes proposé par le Conseil fédéral. Les rentes des personnes lourdement handicapées vont baisser jusqu’à 30%. On tape ici surtout sur les assurés avec un degré d’invalidité situé entre 60 et 80%. Ainsi une personne déclarée invalide à 70% verra son revenu passer de 1560 francs en moyenne par mois à 1136 francs, soit une perte de 27%. Mais quel employeur va engager un homme atteint de sclérose en plaques ou une femme aveugle, à un temps de travail très partiel afin de compenser cette réduction de rente ? Le droit à une existence digne, garanti par la constitution, reste donc utopique pour de nombreuses personnes concernées.
Chance ratée
Le Conseil fédéral et l’administration avaient la possibilité d’utiliser la marge de manœuvre à disposition au niveau financier et temporel pour développer en collaboration avec les organisations de personnes handicapées un modèles de rentes juste. Quant à la réduction des rentes pour enfant, elle enterre la sécurité sociale et favorise la pauvreté des familles.
Les personnes handicapées et leurs organisations demandent au Conseil national d’utiliser sa marge de manœuvre pour améliorer d’urgence le projet. Elles soutiennent la volonté d’améliorer le système, mais rejettent les mesures d’économies. Le Conseil national aura en décembre les cartes en main pour éviter un référendum.