Formation élémentaire AI

13. janvier 2016 - de News

Un jugement rendu par le Tribunal du canton de Bâle-Campagne est favorable à une formation professionnelle de deux ans, même si les perspectives d’intégration dans le premier marché du travail sont faibles. Ce jugement n’est pas encore définitif, mais c'est une première victoire.

Dans le canton de Bâle-Campagne, une jeune femme porteuse de trisomie 21 a fait recours auprès du Tribunal cantonal contre une décision de l’office AI qui lui refusait une prolongation d’apprentissage d’une année.

Pour argumenter son refus, l’AI se référait à la circulaire n° 299 selon laquelle la formation élémentaire AI ne peut être prolongée d’une année supplémentaire que si l'intéressé a de bonnes chances de présenter à l'avenir une capacité de gain susceptible d'avoir une incidence sur la rente ou si l'on peut attendre une insertion sur le marché ordinaire de l'emploi.

Incompatible avec la CDPH de l’ONU

Dans son jugement, le Tribunal cantonal de Bâle-Campagne relève qu’une circulaire de l’AI limitant le droit à une formation de deux ans n’est guère compatible avec la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l’ONU (CDPH-ONU).

Le Tribunal précise en outre qu’après une année, il n’est pas possible de formuler un pronostic fiable quant à une activité professionnelle future.

Recours auprès du Tribunal fédéral

Une réduction de la durée de la formation rend beaucoup plus difficile l’intégration des jeunes en situation de handicap, et ce également dans un cadre protégé.

insieme Suisse se réjouit de ce succès dans sa lutte en faveur d’une formation professionnelle adaptée aux personnes en situation de handicap. Le jugement n’est cependant pas définitif, l’Office AI ayant recouru contre ce jugement auprès du Tribunal fédéral.

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